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La prolifération inquiétante des sangliers dans certaines zones

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 420 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 31/08/2020
    • de FREDERIC André
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Nous constatons ces dernières années une forte augmentation de la présence de sangliers sur plusieurs territoires à l'instar de la Commune de Theux.

    Ces sangliers engendrent des dégâts considérables sur les prairies, sur les domaines exploités par les agriculteurs, ainsi que sur les infrastructures des chasseurs.

    En outre, cette augmentation significative de sangliers génère aussi des problèmes de sécurité publique ; des accidents de la route pourraient survenir.

    À ce stade-ci, les chasseurs ne parviennent pas à faire face à cette invasion dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

    Étant donné l'ampleur des dégâts causés par les sangliers et les risques de sécurité publique qu'engendrent ces derniers, les chasseurs peuvent-ils tirer la nuit pour réduire leur présence ? Le contexte évoqué ne justifie-t-il pas cette pratique ?

    Monsieur le Ministre peut-il indiquer si cela est permis et, le cas échéant, proposer d'autres pistes de solution sachant qu'il s'agit d'un problème récurrent et qui prend des proportions de plus en plus importantes ?
  • Réponse du 25/09/2020
    • de BORSUS Willy
    La « loi du 14 juillet 1961 en vue d’assurer la réparation des dommages causés par le gros gibier » prévoit que la responsabilité des dommages causés aux « champs, fruits et récoltes » incombe au(x) titulaire(s) du droit de chasse des parcelles boisées d’où proviennent les animaux.

    En cas d’apparition de dommages au sein de territoires chassés, il est donc souhaitable que les chasseurs locaux réagissent rapidement en mettant en œuvre tous les moyens légaux pour réguler les populations de sangliers. Je rappelle qu’au-delà des battues automnales, ceux-ci peuvent chasser le sanglier toute l’année à l’approche et à l’affût, depuis une heure avant le lever officiel du soleil jusqu’à une heure après son coucher officiel. Des battues en plaine peuvent également être organisées du 1er août jusqu’à la fin du mois de février. Les leviers d’action sont donc nombreux. Rien n’empêche, par exemple, des territoires voisins de s’associer pour déployer une plus grande « force de frappe » lors de battues communes dans les champs de maïs.

    Le tir de nuit quant à lui est en effet interdit par la loi sur la Chasse.

    Il ne peut s’envisager que dans le cadre d’une action de destruction, pour autant que le Gouvernement juge qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante, que l’action soit justifiée par des motifs impérieux (ex. : dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique) et que le tir de nuit soit jugé comme étant la meilleure méthode qui puisse être mise en œuvre.

    En Gaume par exemple, afin de lutter contre la peste porcine africaine (PPA), en plus des tirs classiques, du piégeage, des tirs de nuit ont été effectués par des agents du DNF. Ces activités de destruction ne s’improvisent pas, elles doivent être encadrées par des professionnels. Chaque agent candidat a notamment suivi une formation poussée relative au matériel et aux méthodes de tir nocturne, afin de garantir les meilleures conditions de sécurité.

    Nous ne sommes ici clairement pas dans un cas de figure comparable. De plus, si d’une façon ou d’une autre, le tir nocturne dans la Commune de Theux était autorisé, il n’y aurait pas de raison de le refuser ailleurs, dans beaucoup d’autres endroits où l’on rencontre les mêmes problèmes. C’est donc d’une solution globale dont on a besoin et ce genre de situation devra nécessairement être pris en compte dans le cadre du futur plan de gestion du Sanglier à l’échelle de la Wallonie.

    En attendant, j’invite tous les chasseurs locaux à se mobiliser activement pour réduire la population de sangliers en mettant en œuvre, sans restriction, tous les moyens dont ils disposent déjà pour réguler le sanglier.