Les réunions du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Énergie (TTE) durant le mois de juin 2020
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 496 (2019-2020) 1
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Question écrite du 31/08/2020
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
La position belge défendue lors des réunions de ce Conseil est définie au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes. Celle-ci prend ensuite le contact avec toutes les entités du pays.
Pour le mois de juin 2020, combien de fois s'est réuni le Conseil TTE et à quelles dates ?
Pour chacune des réunions du Conseil TTE, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ? Lesquels de ces points étaient inscrits par l'État belge et lesquels plus précisément à la demande de la Région wallonne ? Quelle fut la position défendue par l'État belge ?
Dans le cadre de la préparation de chacune de ces réunions du Conseil TTE, quelle position Monsieur le Ministre a-t-il défendue lors de la négociation au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes ?
Réponse du 24/09/2020
- de HENRY Philippe
Au cours du mois de juin, les Ministres des Transports du Conseil TTE se sont réunis le 4 juin en visioconférence informelle (en raison des restrictions dues à la crise sanitaire). Pour les Ministres de l’Énergie, la réunion a eu lieu le 15 juin également en visioconférence.
Les points à l’ordre du jour du Conseil TTE-Transport du 4 juin étaient :
- la relance durable et numérique du secteur des transports ;
- le programme de travail de la future présidence allemande.
Lors de la réunion des Ministres des Transports, la Belgique était représentée par le Représentant permanent adjoint, Monsieur Jan Hoogmartens.
Les points à l’ordre du jour du Conseil TTE-Energie du 15 juin étaient :
- la relance économique et le Pacte vert européen : transformer le système énergétique tout en créant de la croissance ;
- programme de travail de la future présidence allemande.
Lors de la réunion des Ministres de l’Énergie, la Belgique était représentée par la Ministre Marghem.
Que cela soit pour le Conseil TTE-Transport ou le Conseil TTE-Energie, aucun de ces points n’a été inscrit par l’État belge.
Comme l’honorable membre le précise justement, les positions belges défendues lors des réunions du Conseil sont définies au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes. Cette Direction organise des réunions de concertation dénommées DGE en amont des réunions du Conseil.
Pour les transports, une DGE a eu lieu le 2 juin. L’État belge n’a pas défendu de position lors du Conseil TTE-Transport, n’ayant pas de remarque particulière sur les sujets à l’ordre du jour.
Pour l’énergie, une DGE a eu lieu le 11 juin. L’intervention de la Ministre a comme toujours été préparée lors d’une réunion CONCERE EU (concertation État fédéral/Régions pour l’énergie) sur la base de questions posées par la Présidence qui portaient sur les investissements technologiques que les états membres planifient afin d’assurer l’atteinte des objectifs 2030 et la transition énergétique. La question était posée en particulier dans les deux années à venir dans le contexte de relance.
Lors de ces deux réunions, la Wallonie a défendu une position consistant notamment à mettre en évidence les investissements nécessaires à court terme dans : la rénovation des bâtiments et la poursuite du déploiement des énergies renouvelables en particulier dans le domaine de la chaleur. L’accent a également été mis sur la recherche et l’innovation en énergie et sur les filières technologiques à plus long terme comme l’hydrogène. Ces éléments ont été repris dans l’intervention de la Ministre.