Les seize dossiers étudiés par la Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) en Province de Liège
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 1 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/09/2020
- de BIERIN Olivier
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
S'ils ont été étudiés en 2019, où en sont concrètement ces 16 sites à l'heure actuelle ? De quelle façon la Région est-elle impliquée dans ce processus d'assainissement et de réhabilitation ?
La presse mentionne un partenariat de certains projets avec la SOGEPA. Quel rôle joue-t-elle dans ce contexte ? La SPAQuE est-elle associée également ? Les partenaires envisagés sont-ils la SPI, Noshaq et la SOGEPA à l'instar de Chertal et des autres friches liées à la sidérurgie ?
Pour de tels projets, il est généralement profitable d'avoir une pluralité d'acteurs. Cependant, comment Monsieur le Ministre analyse-t-il les synergies possibles entre les différents outils publics liés à l'assainissement et à la réhabilitation des terrains ?
Enfin, ces 70,6 hectares s'inscrivent-ils dans les 100 hectares à assainir par an mentionnés dans la DPR ? Selon quel calendrier s'y inscrivent-ils ?
Réponse du 25/09/2020
- de BORSUS Willy
Cette activité couvre à présent la majorité des projets accompagnés par la SORASI.
La SORASI mène également d’autres types de missions telles que la reconversion de sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) pour compte de la Wallonie ou encore la gestion immobilière de propriétés régionales.
Les études de préfaisabilité, dont le mécanisme a été mis en place fin 2013, sont menées grâce à un partenariat entre la SORASI et la SOGEPA.
Elles visent à accompagner les propriétaires et les investisseurs dans la reconversion de leurs biens immobiliers actuellement en friche.
La SORASI propose ainsi un accompagnement opérationnel tout au long des différentes étapes des projets et une expérience technique sur mesure, ainsi que le préfinancement des études nécessaires.
Les études abordent, au cas par cas, les volets suivants du site (bâti ou non) :
* analyse des contraintes techniques (stabilité, constructibilité, etc.) ;
* analyse des contraintes environnementales (pollution du bâtiment et du sol, reconversion du bâtiment sous les angles consommation d'énergie, etc.) ;
* analyse des contraintes relatives à l’aménagement du territoire et l’urbanisme (reconversion du bâtiment/du site conformément aux contraintes d’aménagement du territoire et d’urbanisme, avec identification des fonctions attendues ou souhaitées) ;
* analyse des contraintes socio-économiques (reconversion du bâtiment/du site, avec identification des fonctions attendues ou souhaitées) ;
* analyse des contraintes financières : calcul de la rentabilité des scénarios de reconversion envisagés.
L’objectif visé est de créer un effet levier à la reconversion des friches industrielles en province de Liège.
La réalisation de ces études vise à lever une série d’inconnues, permettant ainsi aux propriétaires/investisseurs d’avancer vers la concrétisation de leur projet : dépôt de demande de permis, vente, introduction d’un projet d’assainissement, obtention d’un certificat de contrôle du sol, etc.
Le périmètre des inconnues et des risques liés à la reconversion est alors mieux défini pour les investisseurs, et les potentialités de reconversion sont identifiées et constituent un facteur de motivation à enclencher la reconversion.
Les démarches sont menées en concertation avec les autorités régionales et communales, afin de baliser les procédures et le timing de la reconversion, et définir un projet qui soit tant qualitatif que rentable.
Les 16 dossiers mentionnés dans la presse sont ceux qui sont repris dans le rapport d’activités 2019. Il s’agit en réalité du nombre de dossiers qui ont été confiés à la SORASI depuis le lancement du produit « études de préfaisabilité » fin 2013.
Sur ces 16 dossiers, 3 sont aujourd’hui clôturés et un quatrième est en passe de l’être.
Un dossier est considéré comme « clôturé » une fois que les études sont finalisées et que les montants préfinancés ont fait l’objet d’un remboursement. Nous avons constaté que plusieurs années sont souvent nécessaires afin de pouvoir considérer qu’un dossier de préfaisabilité est clôturé.
Les dossiers restants en sont à divers états d’avancement : études en cours ou études finalisées, mais en attente d’un élément déclencheur actant le démarrage de la reconversion.
La Région wallonne est impliquée dans ce processus au travers de la SOGEPA.
Une convention de partenariat signée en septembre 2013 entre la SOGEPA et la SORASI permet à la SORASI de recourir à l’utilisation de droits de tirage auprès de la SOGEPA en vue de la réalisation d’études de préfaisabilité (en vue d’étudier le potentiel de requalification de friches présentes sur le territoire de la province de Liège comme expliqué supra).
En outre, la Région wallonne est représentée au Conseil d’administration de la SORASI où elle dispose de postes d’administrateurs. La Région n’est pas directement impliquée dans les travaux d’assainissement, ceux-ci étant de la responsabilité du propriétaire ou investisseur.
La SOGEPA est également observatrice au Conseil d’administration de la SORASI, ce qui permet une représentativité également de SPAQuE depuis la fusion SPAQuE/SOGEPA.
Avant cette fusion, la SPAQuE était déjà partenaire, car elle était consultée pour connaître les inventaires déjà existants sur les sites étudiés.
Il est également convenu de se tourner vers elle au terme des études, si celles-ci devaient démontrer une pollution trop conséquente pour être prise en charge par les propriétaires des sites, ou si un delta de rentabilité était à couvrir, comme cela a été proposé pour le site de la Capsulerie de Chaudfontaine.
La SORASI rassemble effectivement déjà au sein de son Conseil d’administration, et ce depuis 1988, les acteurs mentionnés par la décision du Gouvernement wallon pour opérationnaliser la reconversion des sites d’Arcelor Mittal Belgium, à savoir : Région wallonne, SOGEPA, Spi et Noshaq. La gestion opérationnelle de la SORASI est confiée à la SPI qui s’appuie sur ses expertises internes pour coordonner la gestion de la SORASI et de ses activités.
Concernant les synergies possibles entre les différents outils publics liés à l'assainissement et à la réhabilitation des terrains, comme mentionnée ci-dessus, la SORASI rassemble les acteurs publics actifs en province de Liège pour accompagner en amont le portage d’une reconversion de friche industrielle (Région wallonne, SOGEPA, Spi, Noshaq). Ce type de projet nécessite ensuite une analyse au cas par cas pour déterminer le modèle de portage de la reconversion opérationnelle, et plusieurs modèles ont été définis et menés à ce jour. Ils définissent dans chaque cas quels avantages mobiliser et à quelles étapes, à travers l’implication de partenaires publics et privés (pour exemple : la reconversion du charbonnage du Hasard à Cheratte-Visé, la transformation de la tour InBev à Jupille-Liège, etc.) ?
Les études de préfaisabilité de la SORASI constituent une première étape vers la reconversion des sites et à ce titre peuvent contribuer à l’objectif annoncé de 100 ha par an (sachant que le périmètre d’action de la Sorasi est celui de la Province de liège). Des moyens permettant la réalisation des travaux nécessaires à la reconversion doivent toutefois leur succéder.
Le calendrier pour ce type de projet, qui comprend de nombreuses étapes et une ingénierie de projet importante pour identifier tous les effets leviers possibles, est estimé entre 5 et 10 ans.