Les discussions interrégionales en matière de fiscalité automobile

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 7 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 02/09/2020

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Ce début d'année avait été marqué par la volonté de la Ministre de la Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale de discuter avec les autres Régions de l'introduction d'une taxe de congestion sur le territoire de cette Région.
  
  Le 9 mars 2020, Monsieur le Ministre disait ne pas avoir été contacté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à ce propos et disait également : « Il va sans dire cependant qu'une concertation aura lieu entre les trois régions parce que c'est effectivement une compétence régionale, mais que les flux de véhicules et de voyageurs sont tellement importants et imbriqués entre les régions qu'il est difficile d'imaginer de prendre des décisions dans une des régions sans non seulement une concertation, mais aussi une intégration la meilleure possible des différents systèmes choisis par chacune des régions. ».
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été contacté depuis le 9 mars 2020 par la Ministre de la Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale à propos de fiscalité automobile ?
  
  Si oui, quand ont eu lieu les réunions, quels étaient les ordres du jour et quelles positions le Gouvernement wallon a-t-il défendues durant celles-ci ?

• Réponse du 10/09/2020

  • de HENRY Philippe
  Actuellement, même si j’ai déjà eu l’occasion d’échanger sur le sujet avec ma collègue bruxelloise, les concertations évoquées n’ont pas encore débuté de manière officielle avec Bruxelles et la Flandre.
  
  Au niveau de la Région wallonne, comme j’ai déjà pu le signaler, je me suis déjà entendu avec mon homologue des Finances afin que nous entamions les discussions relatives à une réforme de la fiscalité automobile.