Les lieux de culte reconnus déchus ou dont la reconnaissance a été retirée

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 11 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 02/09/2020

  • de DISPA Benoît
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  En décembre 2019, la presse mettait l'accent sur le développement de sectes à tendance religieuse.
  
  L'Autorité fédérale a-t-elle transmis à Monsieur le Ministre des informations sur des communautés cultuelles locales reconnues qui font l'objet de mesure de surveillance pour des raisons de sécurité ?
  
  Des communautés cultuelles locales visées dans le décret du 18 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ont-elles fait l'objet, pour des raisons de sécurité, d'un retrait de reconnaissance ou d'une déchéance de financement ? Si oui, dans quelles communes sont situées les communautés cultuelles locales concernées ?

• Réponse du 25/09/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Plus aucune communauté cultuelle n’a fait l’objet d’un retrait de reconnaissance depuis la réponse formulée par mon prédécesseur à Monsieur le député Stéphane Hazée, le 4 novembre 2013 et qui concernait quatre mosquées.
  
  Pour le surplus, j’invite l’honorable membre à interroger le Ministre fédéral de la Justice, compétent en la matière, pour toute information relative à la surveillance des établissements cultuels.