Le réseau routier soumis à redevance
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 15 (2020-2021) 1
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Question écrite du 10/09/2020
- de LAFFUT Anne
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
À l'entendre, les nuisances, constatées par les autorités locales et leurs administrés, de la présence accrue de poids lourds sur leur territoire et hors réseau soumis n'auraient d'autres causes que l'augmentation générale du trafic des camions sur l'ensemble de la Wallonie, observée depuis 2017, quel que soit le réseau.
Serait-il possible de disposer de l'étude réalisée par Stratec en 2019 ainsi que des données relatives à l'augmentation du trafic poids lourds sur l'ensemble de la Wallonie, mais aussi, pour en permettre une meilleure perception, par sous-régions et réseaux ?
Concernant le programme mis en place avec la SOFICO pour uniformiser les prestations d'entretien sur l'ensemble des réseaux, quel qu'en soit le gestionnaire, et que Monsieur le Ministre mentionne également dans sa réponse, serait-il possible de disposer de ce programme et d'en connaître le schéma directeur : quels sont les éléments pris en compte pour inscrire un entretien dans le programme en cours ?
Réponse du 10/11/2020
- de HENRY Philippe
J’attire l’attention sur le fait que cette étude reste assez volumineuse et que ses résultats sont évidemment à prendre avec les réserves d’usage quant à leur interprétation. Elle dresse néanmoins une analyse assez détaillée de l’état du transit de marchandise sur le réseau wallon.
En ce qui concerne l’uniformisation des entretiens, l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du réseau ainsi que les niveaux de service offerts aux usagers se traduisent au travers de plusieurs activités qui ont pu être recensées et dont la programmation peut être déterminée selon trois niveaux d’entretien, s’inspirant notamment des normes en vigueur dans ces matières.
1- L’entretien préventif
Il s’agit d’une série d’activités réalisées de manière systématique et dont la fréquence minimale est fixée. Cette fréquence est applicable sur tout le réseau, mais peut être différenciée suivant les particularités de certains tronçons du réseau. On peut citer les opérations de nettoyage de filets d’eau, de fauchages, les opérations d’entretien des plantations ….
2- L’entretien conditionnel
Il s’agit d’activités réalisées en fonction de l’évolution de certains indicateurs représentatifs de caractéristiques observables ou mesurables. Ces activités ne sont donc pas systématiques et ne sont réalisées que si certaines des indicateurs sont atteints.
Rentrent dans cette catégorie ; le curage de collecteurs, la mise à gabarit de fossés, le nettoyage de glissières, le marquage au sol, les opérations de traitements de fissures ….
3- L’entretien curatif
Il s’agit, à ce niveau, d’activités réalisées après un évènement survenu sur le réseau. Cette situation se rencontre, par exemple, après un accident, un constat de dégradation, après une intervention d’urgence, une plainte avérée ou des conditions climatiques exceptionnelles. Il n’est, par définition, pas programmable.
Afin d’optimiser son travail, la SOFICO a opérationnalisé ses prestations qui sont prises en compte dans le cadre de l’entretien préventif et conditionnel selon cinq types de scénarios, chacun avec des fréquences différentes. Il s’agit de scénarios possibles qui dépendent des budgets annuels dédiés à l’entretien du réseau, mais aussi des prix remis par les entreprises retenues pour l’exécution des nombreux marchés d’entretien à mener sur l’ensemble du réseau.
À noter qu’en ce qui concerne le cadrage des baux, la solution consistant à recourir à des marchés publics de 4 ans sous la forme d’un accord-cadre passé par le biais d’une centrale d’achat, au nom de la SOFICO, a été retenue.
Comme le réseau structurant traverse différents districts du SPW, ces marchés comportent, pour chaque district et correspondant à un lot, une subdivision « Réseau Structurant » et une subdivision « Réseau Non Structurant ». Une fois l’entrepreneur choisi, la SOFICO et le SPW commandent séparément les travaux ou services qui les concernent auprès de l’adjudicataire unique retenu. Des montants annuels minimum et maximum de commandes à passer sont fixés pour chaque division. Cette manière de procéder permet également de s’adapter aux budgets annuels qui sont dédiés à l’entretien du réseau.