La mise en place de mesures pour l'accompagnement des producteurs locaux souhaitant entreprendre une démarche zéro déchet
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 7 (2020-2021) 1
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Question écrite du 10/09/2020
- de CORNILLIE Hervé
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Nombre d'entre eux sont pourtant désireux d'adopter la démarche zéro déchet pour leur activité. C'est l'occasion de souligner à nouveau le manque d'accompagnement dont les producteurs locaux sont victimes, lorsque ces derniers souhaitent s'engager dans ce sens. Et l'urgence d'y remédier.
Des progrès ont-ils eu lieu depuis lors en la matière ?
Des mesures concrètes d'accompagnement ont-elles été mises en place par l'administration vis-à-vis des producteurs locaux ?
Ou sont-elles encore à l'étude ?
Les informations adaptées sur la pratique du zéro déchet à destination des producteurs locaux se situent-elles dorénavant sur le site www.moinsdedéchets.wallonie.be ?
Qu'a donné l'évaluation de Madame la Ministre de la question en profondeur, en compagnie des parties prenantes ?
Réponse du 08/10/2020
- de TELLIER Céline
Ce projet avait pour ambition de faire des 20 communes lauréates des exemples inspirants pour l'ensemble des communes wallonnes. Cette opération s’est terminée fin 2019. Lors de l’événement de clôture, l’ASBL Espace Environnement a présenté un kit méthodologique qui est depuis lors disponible pour toutes les communes sur le site http://moinsdedechets.wallonie.be/.
Il est composé de fiches courtes et concrètes permettant de comprendre les enjeux d’une démarche zéro déchet, afin de passer ensuite rapidement à l’action. Dans les fiches « mobiliser d’autres acteurs » et « mobiliser les commerçants locaux », les communes peuvent trouver des conseils pratiques pour aider à l’accompagnement des producteurs locaux vers une démarche zéro déchet.
Par ailleurs, à la suite de l’engouement des communes wallonnes pour la transition vers le zéro déchet, le Gouvernement a voulu les encourager à franchir le cap en modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Les nouvelles dispositions ont pour but, d’une part de rendre la démarche zéro déchet accessible à toutes les communes wallonnes intéressées et d’autre part, de soutenir leurs efforts en leur octroyant une majoration du subside pour la mise en œuvre d’actions locales lorsqu’elles appliquent une démarche zéro déchet.
L’arrêté modificatif est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et il s’applique aux actions subsidiables mises en œuvre à partir de cette date. La commune qui se lance dans une démarche zéro déchet doit notamment mettre en œuvre des actions de bonne gouvernance, ainsi que des actions concrètes touchant des flux de déchets et des publics cibles spécifiques.
Dans ce cadre, l’accompagnement de producteurs locaux vers le zéro déchet peut donner accès à l’octroi de subsides majorés.
En outre, un travail sur les pertes et gaspillages alimentaires est actuellement mené dans le cadre de la mise en œuvre du Plan REGAL, qui vise à réduire de 30 % les pertes et gaspillages à tous les échelons de la chaîne alimentaire d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, une série d’actions ont été dressées et de nombreux acteurs travaillent à les mener à bien.
Au stade de la production primaire et de la première transformation, un plan d’actions ciblées en quatre phases est mis en œuvre pour :
- diagnostiquer les pertes à tous les stades de la production/transformation et identifier leurs causes, afin de dégager les bonnes pratiques ;
- prioriser les bonnes pratiques et les diffuser ensuite via un guide à destination des producteurs locaux ;
- susciter l’adhésion et l’engagement des producteurs ;
- faciliter l’application des bonnes pratiques.
Pour ce faire, divers projets sont envisagés tels que des partenariats associatifs en vue de valoriser les pertes potentielles sous forme de dons alimentaires, du glanage encadré, un plan de gestion de crise visant à limiter les pertes lors d’événements exceptionnels, avec des contacts rapides pour revaloriser les productions qui seraient menacées d’être perdues.
Toutefois, du fait de la crise sanitaire, la finalisation des diagnostics de terrain a dû être postposée de plusieurs mois. Cette période a néanmoins permis d’avancer en parallèle sur l’accompagnement d’initiatives de dons alimentaires, en particulier de pommes de terre (afin d’écouler les réserves qui s’étaient accumulées pendant la crise de la Covid-19, sans trouver de débouchés commerciaux).
Les audits de terrain, réalisés par une société de consultance accompagnée du collège des producteurs, ont repris actuellement. Ils déboucheront sur des résultats concrets en termes de guides de bonnes pratiques à destination des producteurs locaux.
Sur base des premiers audits réalisés, on peut déjà confirmer l’intérêt des producteurs locaux pour la démarche « zéro gaspi » et une réelle nécessité de faire connaître leurs réalités et leur métier à l’ensemble des citoyens.