Les conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 14 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/09/2020
- de HAZEE Stéphane
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Préventivement, pour éviter tout risque d'explosion, les soldats du feu ont arrosé le stock de 28 tonnes de nitrate d'ammonium. L'engrais en question, stocké sous forme de granulés, s'est rapidement dilué dans les eaux de ruissellement de l'incendie vers le Ry de Franc-Waret et les douves du château voisin.
Les conséquences désastreuses de la pollution des eaux ont vite pu être observées. Ainsi, l'eutrophisation de l'eau a provoqué la mort de la totalité des poissons des étangs du domaine du château et l'eau s'est noircie.
Selon la presse, les agents du SPW, rapidement informés, sont directement intervenus et sont parvenus à circonscrire la pollution au village de Franc-Warêt, évitant donc aux eaux polluées de se déverser dans un autre ruisseau, le Gelbressée, puis dans la Meuse. Le même article nous apprend que des agents régionaux se sont livrés à des prélèvements de manière à évaluer l'ampleur de la pollution.
Plusieurs questions se posent à la suite de ce triste événement.
Le stockage de produits tel que le nitrate d'ammonium en aussi grandes quantités ne devrait-il pas faire l'objet d'une déclaration préalable Sévéso ou type Sévéso à la commune et/ou à la Région wallonne ?
Quels mécanismes existent en vue d'éviter ou de limiter au maximum ce type de conséquences collatérales en cas d'arrosage nécessaire pour contenir l'incendie et éviter une explosion ?
Madame la Ministre a-t-elle pu obtenir les résultats des prélèvements effectués par les agents du SPW en vue d'évaluer l'ampleur de la pollution ?
Si oui, quelles sont les conclusions de ceux-ci ?
Réponse du 08/10/2020
- de TELLIER Céline
Le stockage de ce type d’engrais agricole (celui de Franc-Waret a bien une concentration inférieure à 28 % d’azote) n’est pas visé par la directive SEVESO, mais un dépôt, même temporaire, de nitrate d’ammonium qualité engrais constitue bien une activité soumise à un permis d'environnement de classe 2.
En ce qui concerne le risque d’explosion, le nitrate d’ammonium dans sa version engrais ne présente pas de danger particulier.
Les services d’incendie présents sur place ont toutefois arrosé à grande eau pour éviter tout problème. Il faut comprendre que l’objectif prioritaire des pompiers sur un lieu d’incendie a pour priorité absolue l’extinction de celui-ci en extrême urgence et que le sort des eaux résiduaires n’est pas leur première préoccupation. Il est donc difficile d’envisager de leur imposer la mise en œuvre de mesures qui pourraient provoquer des conséquences graves à la suite d’un retard d’intervention.
Comme l’honorable membre le souligne, grâce à l’intervention rapide des agents du SPW, en collaboration avec l’administration communale, la pollution par les eaux d’extinction a pu être circonscrite aux étangs du Château, même si malheureusement une mortalité de poissons n’a pu y être évitée.
Les résultats d’analyses des prélèvements réalisés par le Département de la police et des contrôles (DPC) concluent effectivement à une contamination de l’eau des étangs du domaine de Franc-Waret, néfaste pour la faune aquatique.
Cependant, les résultats indiquent également que l’étang du domaine militaire qui constitue quasiment l’affluence du ruisseau de Gelbressée avec la Meuse n’a pas été touché.
Un procès-verbal a été dressé et des injonctions ont été signifiées au contrevenant par le DPC lui imposant mesures suivantes :
- faire collecter les poissons morts ;
- évacuer les eaux contaminées vers un centre de traitement habilité ;
- réaliser des analyses hebdomadaires par un laboratoire agréé ;
- évacuer le reste d'engrais pur comme déchet ;
- réaliser une excavation des terres sous le tas résiduel d'engrais.
Dès lors, le dossier est toujours en cours au Département de la police et des contrôles afin de contrôler tant les autorisations que le respect des mesures de remise en état imposées au contrevenant.