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L'organisation de réunions d'information préalable du public depuis l'implémentation des mesures sanitaires relatives à la Covid-19

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 15 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/09/2020
    • de MAUEL Christine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    L'épidémie de la Covid-19 ne doit pas ralentir les nombreux projets relatifs à l'aménagement du territoire en Région wallonne pour des raisons de procédure. Il est tout aussi important de permettre au public d'être informé correctement concernant des projets de construction dans leur entourage. C'est le cas des réunions d'information préalable lorsqu'un impact sur l'environnement, l'homme et les animaux est possible.

    Ainsi, le Gouvernement donne désormais la possibilité au porteur du projet d'organiser des réunions virtuelles en lieu et place des réunions d'information préalables du public. Le porteur du projet est également autorisé à mettre en ligne une présentation vidéo permettant d'organiser la participation effective d'une part importante de la population. Il peut également fournir à toute personne n'ayant pas d'accès web une copie papier de la présentation vidéo du projet qui est également consultable à l'administration communale de la localité concernée par le projet.

    Toutefois, les réunions d'information préalables présentielles restent autorisées dans le cas où un très faible nombre de participants sont présents. Le porteur du projet a la possibilité de choisir la formule qu'il souhaite.

    La plupart des citoyens marquent leur préférence pour des réunions présentielles en raison de la facilité à suivre ainsi que pour les échanges qui sont plus naturels. En fonction de l'envergure des projets, il se peut qu'il n'y ait dès lors pas assez de place pour tout le monde.

    Madame la Ministre peut-elle me préciser si ces réunions d'information préalable sont classées comme des réunions d'ordre privé limitées à 10 personnes ou comme des évènements limités à 200 personnes en intérieur par le Conseil national de sécurité dès le 1er septembre ?

    Dispose-t-elle du nombre de porteurs de projets qui ont décidé d'organiser des réunions présentielles depuis que des mesures relatives à la Covid-19 ont été implémentées ?

    En est-il de même en ce qui concerne le nombre de projets sous cette nouvelle procédure ?
  • Réponse du 08/10/2020
    • de TELLIER Céline
    L’arrêté de pouvoirs spéciaux permettant les réunions d’informations préalables virtuelles en lieu et place des traditionnelles réunions présentielles a été adopté en juin 2020. Étant donné le caractère public des réunions d’information au public, celles-ci sont des événements limités à la présence de 200 personnes en intérieur conformément aux mesures adoptées par le Conseil national de sécurité.

    Depuis l’entrée en vigueur de cet arrêté de pouvoirs spéciaux, soit le 19 juin 2020, l’administration de l’environnement a été invitée à 30 réunions d’information au public : 4 étaient entièrement virtuelles, 23 présentielles et 3 mixtes (présentielles et partiellement virtuelles).

    En ce qui concerne les réunions d’information organisées dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, c’est le Ministre Borsus en charge de l’aménagement du territoire qui pourra utilement donner l’information.