Les résultats de l'enquête publique "exploitation et études acoustiques des éoliennes"

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 17 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/09/2020

  • de LAFFUT Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Une enquête publique intitulée « exploitation et études acoustiques des éoliennes » s'est clôturée le 2 avril 2020 dernier. Elle portait sur deux projets d'arrêté réglementaires dans le but de renforcer les conditions d'exploitation existantes, afin de prévenir au mieux les désagréments potentiels générés par ces installations pour la meilleure protection possible de l'environnement.
  
  Le premier, un arrêté du Gouvernement, concerne les conditions sectorielles applicables à toute exploitation d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 M (abordées au travers de 21 questions dans l'enquête publique). Le second, un arrêté ministériel, réglemente les études acoustiques des parcs éoliens (deux questions dans l'enquête).
  
  Si, à terme, ces deux projets de réglementation seront revus en tenant compte des avis et observations reçus dans le cadre de la consultation publique, et les textes finalisés seront mis à disposition sur le site du Service public de Wallonie, dispose-t-on déjà aujourd'hui des résultats de l'enquête ?
  
  Quelles en sont les lignes directrices ?
  
  Ces données sont-elles destinées à être publiées ou, tout au moins, accessibles pour le public ?

• Réponse du 05/10/2020

  • de TELLIER Céline
  L’enquête publique évoquée a débuté le 17 février et devait, conformément aux dispositions contenues dans le Livre 1er du Code de l’Environnement, se clôturer le 2 avril.
  
  En raison de la pandémie de Covid, elle a cependant été prolongée et a pris fin le 18 mai.
  
  Au total, ce sont 1 403 participations, tous répondants confondus, qui ont été enregistrées par l’Administration. Un rapport présentant la synthèse des avis, observations et remarques formulés au terme de l’enquête publique est en cours de finalisation par mon administration.
  
  D’une manière générale, on ne constate pas d’obstacles particuliers dans le chef des citoyens. Les avis sont constructifs et obligent, dans certains cas, à faire évoluer la position qui était initialement envisagée et proposée. Certaines observations sont d’ordre technique et scientifique, et portent notamment sur la notion du bruit. Un arbitrage sera réalisé pour parvenir à une solution pérenne pour l’environnement.
  
  D’autres remarques, sans lien avec l’objet des deux projets d’arrêtés, n’auront en revanche aucune influence sur leur contenu. Il en va, par exemple, des remarques relatives au lieu d’implantation des éoliennes qui ne relèvent pas du champ des conditions sectorielles.
  
  Le rapport de synthèse permettra d’alimenter la déclaration environnementale en cours d’élaboration, laquelle a vocation à répondre aux avis, remarques et observations émises. Ils seront ensuite représentés au Gouvernement wallon.
  
  Conformément au Livre 1er du Code de l’Environnement, cette déclaration environnementale sera mise à disposition du public et publiée sur le portail internet de la Région wallonne. Les arrêtés seront quant à eux publiés, dès qu’adoptés, au Moniteur belge dans le respect des dispositions légales.