Les subsides octroyés aux ASBL "Les Ateliers d'art contemporain" et Arteco
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 7 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/09/2020
- de BIERIN Olivier
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Durant de nombreuses années, des milliers de jeunes et moins jeunes liégeois avaient eu la chance de participer à des stages organisés par cette ASBL dont la qualité était reconnue. Elle employait 26 équivalents temps plein et 150 animateurs et prestataires intermittents, qui représentaient 15 temps pleins supplémentaires sur une année. Son budget s'élevait à 1,9 million d'euros, dont 90 % d'argent public.
Le directeur est soupçonné de malversations, à son profit et au profit d'une autre ASBL satellite appelée Arteco. Ces deux ASBL ont reçu divers subsides de la Région wallonne, et notamment des points APE.
Madame la Ministre peut-elle nous détailler, pour chaque année depuis 2008, quels ont été les montants des points APE et des éventuels autres subsides reçus par l'ASBL « les Ateliers d'art contemporain » et par l'ASBL Arteco et dépendant de sa tutelle ?
Des ASBL recevant de tels subsides sont-elles inspectées régulièrement par les services du SPW qui dépendent de sa tutelle ?
Ces deux ASBL l'ont-elles été spécifiquement en 2014 quand l'affaire a éclaté et des rapports ont-ils été rédigés à ce sujet ?
Réponse du 28/10/2020
- de MORREALE Christie
Quant à l’ASBL Arteco, elle a bénéficié, entre 2014 et 2016, d’un montant de 74 870,42 euros (2014 : 26 081,18 euros ; 2015 : 28 654,82 euros ; 2016 : 20 134,42 euros)
Des subventions ont été également octroyées sur la base des compétences de la Région wallonne en matière d’économie et pour lesquels une réponse écrite a déjà été apportée à l'honorable membre par le Ministre Willy Borsus.
Enfin, l’ASBL « Les arts contemporains » a également perçu des subventions en provenance d’autres niveaux de pouvoir (Fédération Wallonie-Bruxelles, fonds social européen et pouvoirs locaux). Ainsi et à titre d’exemple, l’inspection sociale du SPW indiquait dans son rapport qu’en 2012, l’ASBL avait déclaré des subventions sur la base de son agrément « centre d’expression et de créativité » (22 135 euros), accordé par la Fédération Wallonie Bruxelles, de la convention éducation permanente conclue avec la Fédération Wallonie Bruxelles (65 129 euros) et du FSE (180 250 euros + 103 256 euros). Elle a en outre bénéficié de l’intervention du Plan fédéral des grandes villes (40 153 euros) ; elle a perçu une subvention de la Ville de Liège (80 000 euros), du FIPI (15 000 euros), de Creative Wallonia (240 200 euros) et d’INTEREG Eurégio Meuse-Rhin (209 000 euros), en plus de sa subvention APE (207 608 euros).
Tout bénéficiaire de subventions octroyées en vertu des compétences de la Région wallonne fait l’objet de contrôles réguliers par les services de l’inspection sociale wallonne. Ces contrôles peuvent être spontanés ou faire suite à des informations transmises notamment par d’autres services régionaux, communautaires ou fédéraux, d’autres organismes publics ou à la suite de plaintes.
En l’occurrence, l’ASBL « Les arts contemporains » a notamment fait l’objet, en tant que bénéficiaire d’aides APE, de contrôles en 2009, 2013 et 2014. En ce qui concerne l’année 2014, le rapport de l’inspection était réservé en raison d’une non-publication du règlement de travail. Pour le reste, les obligations imposées à l’employeur en vertu de la réglementation APE sont respectées. Lors de l’inspection, les personnes interrogées ont indiqué faire face à des difficultés financières.
Concernant l’ASBL Arteco, un contrôle de l’inspection a été réalisé en 2015 et a donné lieu à un avis favorable sans que des difficultés particulières ne soient constatées.
Ces ASBL n’existent plus aujourd’hui, elles ont été mises en liquidation en 2015 et 2016.