Les normes relatives aux élevages industriels

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 12 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/09/2020

  • de KELLETER Anne
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Régulièrement, des citoyens nous interpellent concernant l'élevage industriel. Une pratique fortement controversée, débattue et qui semble difficile à définir, car elle renvoie à une réalité complexe et contradictoire. La problématique touche à des sujets multiples comme l'alimentation de qualité, le bien-être animal, la production de masse dans un marché globalisé et enfin une industrie qui crée des emplois.
  
  Alors que l'on constate que les productions animales industrielles commencent à intégrer des démarches de qualité environnementale et de bien-être animal, la question de l'efficacité des démarches proposées en vue d'une amélioration décisive et rapide de la situation reste présente.
  
  Concernant les filières de l'élevage, la DPR prévoit que le Gouvernement évaluera les normes relatives aux élevages industriels (poulaillers, porcheries) et les adaptera le cas échéant.
  
  Quelle est la définition proposée par l'administration pour traiter ces dossiers relatifs aux élevages industriels ?
  
  Aujourd'hui, existe-t-il des subsides de la Région wallonne donnés à ceux-ci ? Si oui, sous quelle condition sont-ils octroyés ?
  
  Quelle forme va prendre l'évaluation de ces normes relatives aux élevages industriels ? Qui sont les acteurs inclus dans le processus ? Enfin, quel agenda est prévu pour ce travail ?

• Réponse du 02/10/2020

  • de BORSUS Willy
  Comme l’honorable membre le souligne, la notion d’élevage « industriel » est une notion assez complexe qui renferme plusieurs dimensions : la taille des installations, leur intégration dans les zones rurales, les rapports et l’indépendance de l’agriculteur vis-à-vis de firmes agroalimentaires (intégrateurs), l’origine des moyens de productions (animaux, aliments), la durée des cycles de production et bien entendu, le bien-être des animaux. Et il est également vrai que ces projets intègrent davantage les démarches de qualité environnementale et de bien-être des animaux. C’est donc en toute logique que la DPR prévoit que le Gouvernement wallon s’attachera à évaluer les normes relatives aux élevages « industriels », en vue de les adapter le cas échéant.
  
  La source des normes, c’est bien entendu le permis d’environnement qui, au travers des conditions sectorielles et intégrales relatives aux établissements d’élevage ou d’engraissements, auxquelles s’ajoutent également les dispositions en matière de bien-être animal depuis le 1er janvier de cette année, impose un certain nombre de conditions pour pouvoir exercer l’activité. Mais ce domaine étant de la compétence de ma collègue, la Ministre de l’Environnement, je lui laisserai le soin de répondre aux questions de l’honorable membre.
  
  Pour ce qui concerne les subsides aux exploitations, si le régime ADISA soutient le secteur de la production animale, en donnant même un bonus aux structures s’inscrivant dans des systèmes de production de qualité, aucune aide n’est accordée aux élevages de classe 1 dans les secteurs du porc et de la volaille.
  
  Mais l’alternative aux élevages « industriels », c’est également la nécessité de susciter davantage l’intérêt du citoyen wallon pour les productions locales et de qualité. Je m’y emploie déjà au travers des appellations d’origine contrôlée, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties. Ainsi, je viens précisément de demander à l’Administration d’introduire une demande d’enregistrement européen auprès de la Commission européenne pour les dénominations « Saucisson gaumais », « Collier gaumais », « Baudruche gaumaise », « Pipe gaumaise » en qualité d’IGP.
  
  Je citerai également la politique des halls-relais dont l’objectif est de mettre en place des outils de transformation et de commercialisation de proximité, mais aussi d’offrir aux consommateurs des circuits d’approvisionnement s’écartant des schémas classiques d’offres de produits standardisés.
  
  Enfin, le nouveau plan stratégique pour le développement de l’Agriculture biologique en cours d’élaboration est également un outil majeur pour contrecarrer le développement des projets que l’honorable membre dénonce.