Les récentes mutilations d'équidés

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 24 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 15/09/2020

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis cet été, la liste des équidés tués et mutilés s'allonge en France. Depuis l'annonce dans la presse de ces actes immondes, les plaintes se sont multipliées, comme les ouvertures d'enquêtes locales. Au total, en comptant les animaux sérieusement blessés, mais encore en vie, plus d'une trentaine de cas dans plus d'une dizaine de départements ont été recensés.
  
  Face à l'ampleur inédite du phénomène, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a été appelé à la rescousse.
  
  Les faits ne semblent malheureusement pas se limiter à la France, ainsi, il y a une semaine, une jument qui se trouvait dans un refuge à Celles, près de Tournai, a été retrouvée avec une blessure importante à hauteur du vagin. Par ailleurs, la zone de police du Val de l'Escaut aurait également découvert un autre animal mutilé à Velaines.
  
  D'après la presse, il semble que des faits similaires aient déjà eu lieu par le passé en Wallonie.
  
  Quelle est l'analyse politique de Madame la Ministre ?
  
  Quelles actions a-t-elle entreprises en lien avec les autorités fédérales et françaises dans ce dossier ?
  
  Des mesures concrètes ont-elles été prises ?

• Réponse du 09/10/2020

  • de TELLIER Céline
  Tout comme l’honorable membre, j’ai été profondément choquée par les actes de cruauté commis sur des chevaux, en France et en Wallonie, ces derniers jours. Cette violence est inacceptable et montre, encore une fois, à quel point l’humain peut se montrer indigne à l’égard des animaux, qui nous apportent tant.
  
  Bien évidemment, des sanctions sont prévues pour de tels actes de violence gratuite. Ces infractions de deuxième catégorie sont punissables d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1 000 000 d’euros, ou d'une de ces peines seulement. En toute hypothèse, vu la gravité des faits, ces infractions pourraient même être reclassées en première catégorie. En effet, ce reclassement peut être opéré si les faits réunissent trois critères à savoir :
  - le fait d’être une infraction initialement classée en deuxième catégorie ;
  - le fait que l'infraction ait été commise sciemment et avec intention de nuire ;
  - la circonstance que la vie de l'animal a été mise gravement en péril.
  
  Dans de tel contexte de cruauté, ces conditions semblent a priori être réunies. Néanmoins cette appréciation définitive ressortira de la compétence du Procureur du Roi compétent. Le cas échéant, en cas de reclassement, les infractions seraient donc punissables de sanctions plus importantes. Une réclusion de 10 à 15 ans, et une amende d’au moins 100 000 euros et au maximum de 10 000 000 d’euros, ou une de ces peines, pourrait être appliquée.
  
  Si ces peines peuvent sembler persuasives, je tiens à souligner deux éléments.
  
  D’une part, aussi pertinente qu’elle puisse être, si une législation n’est pas applicable sur le terrain, ou si les sanctions ne sont pas mises en œuvre, elle est malheureusement inutile. C’est pourquoi j’ai écrit au précédent Ministre de la Justice pour le sensibiliser à l’application des sanctions en matière de bien-être animal, et en particulier dans ce cas particulièrement cruel. Je continuerai mes efforts en ce sens.
  
  D’autre part, le respect des animaux devrait être guidé par une véritable prise de conscience à leur égard, et non par la peur d’une sanction. En ce sens, la sensibilisation me semble un levier primordial, et j’ai d’ailleurs questionné le Conseil wallon du Bien-être animal sur cette thématique. Cet avis constituera une base précieuse pour organiser des campagnes de sensibilisation.
  
  Enfin, ce type de dossier est généralement traité directement par les services de Police, qui sont les premiers à être appelés sur les lieux. Mes services n’ont pas été informés officiellement de cette problématique, et n’ont pas connaissance d’autres cas en Wallonie. Ils restent bien évidemment à la disposition des services de Police, avec qui ils ont l’habitude de collaborer.
  
  Une enquête serait donc en cours, et j’en profite d’ailleurs pour souligner la pertinence de la communication réalisée par la Police du Val d’Escaut, qui appelle à la vigilance sans verser pour autant dans la psychose. J’appelle chacune et chacun à relayer aux services de police tout agissement suspect.