Les conséquences économiques du Brexit

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 29 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 22/09/2020

  • de GROVONIUS Gwenaëlle
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 3 septembre dernier, la Représentation de la Commission européenne en Belgique envoyait un mail ayant pour objet : « Get ready for the end of the Brexit transition period! – Taxation and customs issues for businesses ».
  
  Indiquant en introduction que : « Le Royaume-Uni (UK) a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. L'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020. Cependant, cela changera à partir du 1er janvier 2021. Après la fin de la période de transition, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni seront confrontées à des changements majeurs en matière de fiscalité et de douane. »
  
  Ainsi, afin de préparer les entreprises à ces changements, la Commission européenne a donc lancé une campagne d'information et publié un Guide pour les entreprises qui en souligne les conséquences concrètes, ainsi qu'une "Brexit-liste" de contrôle pratique avec les étapes à suivre dans le processus de préparation. Ce mail visait à transmettre ces documents aux entreprises belges.
  
  Monsieur le Ministre est-il informé de cette campagne ? Ses services ont-ils été associés à sa mise en œuvre ?
  
  Une communication spécifique est-elle prévue en Wallonie pour renforcer l'accompagnement de nos entreprises ?
  Si oui, via quels canaux ?

• Réponse du 09/10/2020

  • de BORSUS Willy
  Afin d’inciter les entreprises wallonnes à anticiper les effets potentiels d’un Brexit dur (no deal), de nombreuses mesures d’information et d’accompagnement (séminaires, newsletters, Guide pratique…) ont été menées par l’AWEx et ses partenaires tels que l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) ces dernières années. Une grande campagne, relayée par l’AWEX, a été réalisée par l’AGD&A pour que les 25.000 entreprises belges qui commerçaient avec le Royaume-Uni et qui n’avaient pas encore de numéro EORI en demandent un.
  
  La page web de l’AWEx informant les entreprises sur le Brexit a été régulièrement actualisée ; la dernière mise à jour datant de septembre. Elle relaie notamment les différents documents de la campagne « Se préparer aux changements » de la Commission européenne. L’AWEx n’a cependant pas été associée à la rédaction de ce guide.
  
  Le site de l’AWEx insiste sur la nécessité pour les entreprises d’anticiper et de se préparer au mieux au Brexit. Elle dispense de nombreux conseils et attire l’attention des entreprises sur les points qu’elles doivent absolument tenir à l’œil si elles entretiennent ou souhaitent entretenir un courant d’affaires avec le Royaume-Uni. Le Guide Brexit pour les entreprises wallonnes, publié par l’AWEx en 2019 déjà, vient d’être actualisé. Il est disponible sur le site de l’AWEx et fait l’objet d’une large diffusion. http ://www.awex-export.be/fr/marches-et-secteurs/royaume-uni/brexit
  
  L’AWEx intensifiera encore sa communication auprès des entreprises dans les prochains mois par l’envoi d’une newsletter bimensuelle en revenant de nouveau sur les points auxquels les entreprises devront être attentives pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché britannique.
  
  Par ailleurs, l’AWEx a prévu d’axer son prochain séminaire d’information, d’une part, sur les problèmes liés aux douanes et accises et, d’autre part, sur les aspects logistiques en y faisant témoigner des experts et des entreprises rôdées à l’exportation vers les pays tiers et le Royaume-Uni. Ce séminaire devrait avoir lieu le 20 octobre 2020 à La Hulpe, en présentiel si les conditions sanitaires l’autorisent ou virtuellement dans le cas contraire.