L'appel à projets SOWAFINAL 3
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 30 (2020-2021) 1
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Question écrite du 22/09/2020
- de FREDERIC André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
D'après mes informations, lorsque ces dernières se tournent vers son administration, celle-ci est dans l'impossibilité de leur donner des informations sur la marche à suivre (contenu du dossier d'avant-projet, contenu du dossier projet, étapes à franchir, etc.), il serait même impossible de savoir si le financement sera effectif. La situation est telle que certains projets se retrouvent mis en péril, ce qui est fort regrettable, alors que notre Région a besoin de terrains disponibles pour poursuivre son développement. De surcroît, l'assainissement de sites pollués permet non seulement de conserver notre environnement, mais aussi de mobiliser du foncier sans grappiller sur les réserves foncières régionales encore vierges.
Monsieur le Ministre pourrait-il me faire le point sur l'avancée des dossiers SOWAFINAL 3 ?
A-t-il toujours l'intention de mettre en œuvre le programme de financement SOWAFINAL 3 ?
Dans la même veine, pourrait-il m'indiquer s'il serait en mesure de financer l'ensemble des projets retenus dans le cadre de l'appel ?
Enfin, pourrait-il m'éclairer sur la procédure à suivre par les communes pour mettre en œuvre leur projet ?
Réponse du 12/10/2020
- de BORSUS Willy
En date du 24 mai 2018, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur la sélection de 34 projets visant des ZAE et 9 projets visant des ports pour un montant total de 217 934 352,90 euros, et de 98 projets visant des SAR pour un total de 96 607 000 euros. En outre, le Gouvernement a décidé de sélectionner le projet de réaménagement du site « Garocentre trimodal » à La Louvière et de l’inscrire en « overbooking » pour un montant de 4 946 691 euros au sein de l’enveloppe SAR et de sélectionner le projet de reconversion du site Caterpillar à Gosselies et de l’inscrire en « overbooking » pour un montant de 36 801 771 euros au sein de l’enveloppe ZAE. Le Gouvernement a également chargé le Ministre de l’Aménagement du territoire d’attribuer le solde de 15 458 647,10 euros à des projets SAR garantissant, notamment, la mise en œuvre de partenariats public-privé.
En sa séance du 20 décembre 2018, le Gouvernement a approuvé le choix de la procédure ainsi que le document de consultation visant la mise en place d’un programme de financement alternatif de 50 millions d’euros pour une période de prélèvements de 2 ans et l’arrêté confiant une mission déléguée à la SOWAFINAL en vue d'assurer la mise en place d'un financement pour le programme SOWAFINAL 3. Contrairement à ce qui a prévalu pour les programmations 1 et 2, l’emprunt ne porte ici que sur une tranche de 50 M€, et non pas sur la totalité du programme, lequel représente un montant de 330 M€, avec une période de prélèvement de deux ans qui vient à échéance fin mars 2021.
Afin de soutenir le financement de l’ensemble du programme décidé en 2018, et d’assurer une transition avec le premier emprunt, je soumettrai prochainement des propositions au Gouvernement wallon.
Dès que le Gouvernement se sera positionné, les villes et communes concernées seront informées de la procédure à suivre pour mettre en œuvre leurs projets.