Les retombées du projet CAREX en matière d'environnement
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 36 (2020-2021) 1
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Question écrite du 24/09/2020
- de MAUEL Christine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dès lors, Madame la Ministre pourrait-elle préciser les retombées du projet CAREX en matière d'environnement ?
Réponse du 23/10/2020
- de TELLIER Céline
Ce projet a fait l’objet d’une Étude d’Incidences sur l’Environnement, réalisée sur base volontaire, avant l’introduction d’une demande de permis unique. En effet, seules des installations de classe 2 sont concernées par le projet.
Les impacts directs du projet sur l’environnement concernent principalement la protection de la nature et de la biodiversité, la gestion des eaux pluviales, la gestion des eaux usées domestiques, les nuisances sonores et la mobilité.
À cet effet, l’auteur du projet a prévu l'implantation d'une zone d'habitat d'environ 2,5 hectares pour des Crapauds calamites, d'un bassin d'orage de 3 000 m3, de trois stations d’épuration individuelle (dont une de 200 équivalent-habitants) et de deux citernes d'eau de pluie (total de 90 m3).
Enfin, en vue de minimiser les nuisances sonores, la demande comporte la création de merlons antibruit. Afin d’analyser et encadrer les différents impacts, les avis des instances compétentes ont été sollicités pour chacun de ces compartiments de l’environnement.
Il faut, par ailleurs souligner que cette demande comporte une modification de voirie au sens du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Les délais d’instruction de la demande du permis unique ne reprendront qu’à la réception par les Fonctionnaires technique et délégué, de la décision définitive relative à la voirie communale.
Ainsi, à ce jour, l’instruction du dossier est toujours suspendue dans l’attente de la décision du Collège Communal de Grâce-Hollogne sur la modification de voirie.