Le suivi des dossiers d'aménagement routiers
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 52 (2020-2021) 1
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Question écrite du 30/09/2020
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Une série de demandes a été déposée par les communes de Hesbaye à la Direction des routes de Liège et aux différentes CPSR organisées en vue de sécuriser et d'aménager les routes régionales dans ces communes.
Il s'avère que certaines demandes datent de plusieurs années et sont à nouveau absentes du dernier Plan infrastructures de la Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il expliquer comment sont gérées les demandes déposées à la Direction des routes ou en CPSR ?
Après une demande à la Direction des routes ou après un passage en CPSR, la suite donnée aux demandes communales reste assez floue. Un système de traçabilité des dossiers existe-t-il afin de permettre aux communes de suivre l'évolution de ses demandes au sein de l'administration wallonne ?
Lors de la réalisation du Plan infrastructures, le Gouvernement wallon a-t-il reçu l'entièreté des demandes déposées à la Direction des routes de Liège ou en CPSR ?
Ont-elles été filtrées en amont ?
Qu'advient-il des dossiers qui ne sont pas au soumis au Gouvernement ?
Réponse du 23/11/2020
- de HENRY Philippe
La première, les besoins devant faire l’objet de financements spécifiques encodés sans filtre dans le programme de Gestion des Projets (GPS), reprend plus de 6 000 besoins.
Le Plan infrastructures et mobilité pour tous (PIMPT) a été établi sur base de cette liste en concertation avec les différentes directions territoriales, par rapport au niveau de priorités et de maturités des projets. Celui-ci a été soumis et validé par le Gouvernement wallon.
La deuxième reprenant les besoins pouvant être réalisés par le personnel du SPW, par les marchés d’entretien, par les marchés PMS ou par les marchés de petits investissements localisés (PIL) listés et priorisés par les directions territoriales sur base de différents critères.
Celle-ci ne fait pas l’objet d’une sélection par le GW, car ce sont souvent des budgets moins importants.
Il existe donc bien au sein de chaque direction territoriale un système de traçabilité en interne avec des réalisations prévues à court, moyen et long terme.
Suivant ce qui précède, le GW n’a donc pas reçu l’entièreté des demandes déposées par la direction des routes de Liège ou en CPSR.
Les dossiers non soumis au GW peuvent suivant leurs budgets soit être faits avec le marché PIL, soit via le programme justificatif annuel (PJ) soit reporté au PIMPT suivant.
À titre d’information, un budget de 300 000 euros TVAC a été engagé en 2020 pour la direction territoriale de Liège pour les aménagements de sécurité décidés en CPSR et 1 150 000 euros TVAC pour les réfections par programme PMS de revêtements dégradés sur diverses voiries de la direction.