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Les aides aux PME wallonnes pour une transition bas carbone

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 53 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 30/09/2020
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le 14 septembre dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre en Commission de l'énergie sur la transition bas carbone des PME et particulièrement sur la somme de 10 millions d'euros transférée à Novallia – filiale de Sowalfin – dans ce cadre.

    Je reviens ici vers lui afin d'obtenir davantage d'informations et de précisions sur cette mesure.

    Il m'avait cité une série de catégories d'investissements ciblés par la mesure. Le spectre est d'ailleurs assez large en termes de champs d'activité recouverts par ces aides : utilisation rationnelle de l'eau, valorisation de CO2 dans le procédé industriel, etc.

    Peut-il nous détailler la manière dont cette mesure va se mettre en place ?

    Quelle communication est réalisée autour de cet objectif de transition bas carbone ?

    Les PME ont des objectifs et un métier qui leur est propre et particulier, elles ne sont pas toujours informées des moyens qui peuvent leur être mis à disposition pour s'inscrire dans une transition bas carbone.

    De quelle manière les PME sont-elles accompagnées dans cet objectif de transition, et de quelle manière sont-elles aidées et stimulées ?

    Quel est le calendrier d'opérationnalisation de cette mesure ?

    À côté des moyens budgétaires mis à disposition des PME, peut-il nous indiquer à quoi ces derniers correspondent en termes de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
  • Réponse du 10/11/2020
    • de HENRY Philippe
    J’ai déjà eu l’occasion de détailler les mesures qui seront prises en charge et soutenues par Novallia au travers de la mission qui lui a été déléguée dans le cadre du Fonds Kyoto. Je ne m’attarderai, donc, que sur l’opérationnalisation de cette mission.

    La SOWALFIN, au travers de son Pôle Environnement et de sa filiale Novallia, développe depuis 2017 le dispositif Easy’Green destiné aux indépendants, aux « très petites entreprises (TPE) » et aux « petites et moyennes entreprises (PME en ce compris les ASBL) » wallonnes dans la transition énergétique et, plus largement, dans la réduction de l’empreinte carbone de leurs activités. C’est bien l’action de cet instrument qui sera renforcée.

    Dans son action Easy’Green organise une chaîne « imbriquée » alliant des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de financement. Cela permet d’une part un renforcement des compétences entre les aspects techniques, économiques et financiers. Mais surtout, cela permet de ne pas rompre la chaîne entre les phases de sensibilisation, d’étude (par exemple les audits énergétiques) et de réalisation (via l’accompagnement et le financement). Cela a un impact beaucoup plus efficace et rapide que d’éclater cette chaîne entre plusieurs guichets non nécessairement connectés.

    Le dispositif a une action qui est bien rodée et vise, actuellement, les investissements suivants :
    - efficacité énergétique (du processus de production, de distribution, des bâtiments nouveaux ou en rénovation) ;
    - production d’énergie d’origine renouvelable consommée par la PME ou un groupe de PME dans le cadre des communautés d’énergie ;
    - la réduction de l’usage des gaz fluorés, depuis 2018, y compris par le choix de technologie plus efficiente ou combinée ;
    - l’économie circulaire (y compris l’écoconception et l’économie de la fonctionnalité) ;
    - les investissements liés à la gestion intelligente de l’énergie dans la PME (smart meter) ;
    - l’éco-innovation et les « cleantechs » permettant de réduire les émissions de CO2 (au sens large).

    Outre son rôle d’acteur du financement, la SOWALFIN (au travers de sa filiale Novallia et de son pôle environnement) est en interaction d’une part avec les PME et d’autre part avec plusieurs acteurs importants : les facilitateurs énergie de la Région, les auditeurs énergétiques (AMURE) et ceux labellisés en économie circulaire, les bureaux d’études, les administrations de l’énergie et de l’économie, les banques, les fournisseurs de technologie, et cetera…

    En outre, et c’est là son rôle principal, elle aide à identifier le besoin financier lié au projet d’investissement de transition énergétique de la PME, à construire le montage financier et à offrir une solution de financement à des conditions attractives, que les projets soient phasés ou non.

    Ce rôle d’ensemblier s’est encore renforcé depuis la reprise des métiers de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI) avec un plan d’actions orienté transition bas carbone des PME, en matière de :
    - sensibilisation (proactivité ; vulgarisation ; information objective) ;
    - accompagnement (notamment via le recours à un expert « froid », et au travers d’un réseau de référents, de terrain comme les ADT, qui sont progressivement formés aux différentes thématiques couvertes par Easy’Green) ;
    - financement (et mise en contact avec les autres sources de financement et dispositifs complémentaires).

    La mission déléguée s’inscrit dans une démarche déjà bien rodée à la SOWALFIN. La mesure sera pleinement opérationnelle dès que les conventions seront signées par la SOWALFIN et par le Ministre de l’Économie.