Le nouveau décret relatif aux infrastructures sportives
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 11 (2020-2021) 1
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Question écrite du 30/09/2020
- de WITSEL Thierry
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Dans une société qui prône l'épanouissement de chacun, il est donc important de leur donner l'occasion d'en pratiquer, et ce, dans les conditions les plus optimales.
La Déclaration de politique régionale souligne que les infrastructures sportives en Wallonie doivent permettre de garantir un accès équitable, inclusif et de qualité à chacun de nos citoyens.
Un avant-projet de décret a été adopté en première lecture en juillet dernier en matière d'infrastructures sportives avec de nouveaux critères de subventionnement.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si l'avant-projet de décret va permettre également aux habitants des zones rurales de pouvoir accéder à des d'infrastructures dans des conditions confortables, pratiques et sans devoir parcourir des dizaines de kilomètres ?
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si les plus petits projets à l'initiative des petites ASBL par exemple pourront également bénéficier d'un subventionnement et qu'il n'y aura pas de discrimination à cet égard ?
Réponse du 28/10/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
Je peux cependant assurer que cette nouvelle base légale a bien pour objectif, entre autres, d’optimiser le maillage territorial régional des infrastructures sportives, afin de fournir à tous nos citoyens et citoyennes, un accès facilité aux infrastructures sportives dans les zones rurales comme ailleurs.
Ceci se manifeste dans le texte, notamment, grâce à ses lignes directrices claires, à la mise en œuvre de critères de priorisation dont la complétude du maillage territorial de la Wallonie, à la promotion de la supracommunalité grâce à un incitant financier ou encore à la prise en compte des aspects de mobilité.
J’ai voulu, par ce processus, créer de véritables incitants afin de rencontrer les objectifs fixés par le Gouvernement pour mon département dans la DPR 2019-2024.
En ce qui concerne les plus petits projets, il va de soi que ces dossiers seront analysés sur base des mêmes critères, sans discrimination aucune.
Un montant minimum subsidiable a cependant été fixé à 10 000 euros HTVA, afin d’éviter un traitement administratif inutilement coûteux et d’inciter les porteurs de projet à procéder à des réflexions globales pour leurs infrastructures.