Les "agora-spaces" et l'avenir du programme "Sport de rue"
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 12 (2020-2021) 1
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Question écrite du 30/09/2020
- de SAHLI Mourad
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ce programme a pour vocation de ramener jeunes et moins jeunes vers une pratique sportive en dehors des contraintes du sport organisé, dans les quartiers dépourvus d'infrastructures adéquates.
Il permet ainsi de subventionner à concurrence de 85 % des installations ayant pour objet de définir un espace multisportif, couvert ou non, dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible gratuitement à tous.
Grâce à ce programme, nombre de localités se sont vues offrir la possibilité de se doter d'"agora-spaces" constituant non seulement des lieux de rencontre pour les citoyens, mais également des espaces dédiés à la pratique d'une activité physique aisément accessible.
Il s'avère toutefois que l'implantation de certains de ces "agora-spaces" est problématique quant à leur compatibilité avec le voisinage. En effet, de nombreux riverains subissent d'importantes nuisances dues à l'utilisation de ces infrastructures, notamment en termes acoustiques : cris, résonance des structures entourant les terrains de sports, bruit de ballons amplifiés par l'absence de tout dispositif d'isolement par rapport aux habitations, etc.
À cet égard, il s'avère que l'usage de ces espaces n'est pas toujours encadré de manière adéquate par les pouvoirs locaux, ce qui conduit à des dérives d'une minorité au détriment de la tranquillité publique.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette problématique et de sa portée ?
Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre en vue de favoriser l'implantation de ces espaces de manière compatible avec le voisinage ?
Par ailleurs, quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard du programme "Sport de rue" ?
Réponse du 17/11/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
N'étant pas en charge des infrastructures sportives à cette époque, je ne peux que faire des suppositions à ce sujet.
Les renseignements transmis par mon administration laissent à penser que la lourdeur administrative liée à la constitution d'un comité d'accompagnement ou encore l'obligation de répondre aux normes fixées par la DICS (Direction interdépartementale de la Cohésion sociale) constituaient des freins pour les demandeurs potentiels. Ceci sans compter avec la difficulté de trouver un site optimal garantissant un accès aisé aux participants tout en assurant la quiétude des riverains.
Pour information, le taux de subvention octroyé dans le cadre de ce programme est de 85 % dans le décret du 25 février 1999. Depuis ma prise de fonction, seuls 3 dossiers m'ont été soumis pour analyse. Ceux-ci ont fait l'objet d'une promesse ferme de subventions : 2 en novembre 2019 et 1 en juin 2020.
Je peux aussi informer que 10 dossiers relatifs à l'aménagement du même type d'équipement ont été introduits dans le cadre des petites infrastructures communales dont le taux de subvention est de 75 %.
Ceci démontre bien le désintérêt des bénéficiaires pour ce programme malgré le taux de subvention plus attractif. Au vu de ces éléments, il ne me semblait pas opportun de réitérer ce type de projet sous la même forme dans le futur décret.
Néanmoins, les terrains multisports extérieurs répondant à un programme d'animation sportive en faveur des habitants d'un quartier resteront éligibles dans le cadre du futur décret sous l'appellation « Infrastructures sportives de quartier ».
Ce type d'équipement pourra bénéficier d'un taux de subvention de 70 % à condition qu'un programme d'animation à vocation sociale à destination des habitants du quartier, validé et encadré par une autorité publique soit mis en place. Un conseil des utilisateurs s'assurera quant à lui de la mise en œuvre de ce dernier.
Ce conseil des utilisateurs sera composé de représentants des quartiers légitimement désignés par les riverains, de représentants de l'autorité publique ayant validé le programme d'animation et du gestionnaire de l'infrastructure.
Concernant, les nuisances dont il est fait état, je tiens à rappeler que selon les dispositions du décret du 25/02/1999, les bénéficiaires devaient, pour pouvoir intégrer le programme « sport de rue}) et, par conséquent, bénéficier d'un taux de subvention préférentiel, respecter la philosophie du programme en mettant, en autres, en place un comité d'accompagnement pour une période de trois ans.
Celui-ci, chargé de l'entretien, de l'animation et de la médiatisation de l'outil, devait être composé de :
- de représentants du quartier (dont des jeunes) ;
- de responsables communaux dont le chef de projet du Plan Social Intégré ;
- d'un membre de la Direction Interdépartementale de l'Intégration sociale du Ministère de la Région wallonne ;
- d'un membre d'Infrasports (SPW Mobilité et Infrastructures).
La composition du comité d'accompagnement était arrêtée par le Conseil communal qui en désignait le président.
La représentativité effective du comité, en particulier en ce qui concerne le choix des représentants du quartier était, en effet, le garant de l'implication des habitants et d'un fonctionnement harmonieux de l'infrastructure qui permettait dès lors que celle-ci s'intégrait parfaitement dans son environnement.
Ce comité devait se réunir, une première fois, avant le dépôt du dossier de demande de subsides. C'est donc lors de cette réunion que tous les aspects liés tant à l'équipement de l'outil qu'à son intégration dans l'environnement devaient être étudiés.
Il appartient donc aux autorités à l'initiative du projet, de veiller à la compatibilité de l'équipement avec le voisinage et d'éventuellement apporter des aménagements qui favoriseraient une utilisation en « bon père de famille ».
Je terminerai enfin en précisant que, comme le prévoyait déjà le décret du 25/02/1999, les infrastructures sportives extérieures qui ne s'inscriraient pas dans la philosophie du nouveau programme « Infrastructures sportives de quartier » restent éligibles aux subventions au même titre que les « infrastructures classiques ». Sans remplir les conditions du programme d'animation et du conseil des utilisateurs, ces infrastructures s'inscriront dans le taux de subvention variable, à savoir entre 50 % et 70 % en fonction des priorités régionales rencontrées par les projets.