Le bilan des directions extérieures de la DGO4

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 45 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 30/09/2020

  • de HARDY Maxime
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, le Département de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme identifie et traduit les besoins de la collectivité en ce qui concerne le développement territorial durable, c'est-à-dire la sauvegarde, la rénovation et le développement de tous les éléments structurant le territoire wallon, dans un souci de développement durable et équilibré.
  
  Ce département est composé de douze directions. Parmi celles-ci, huit directions extérieures : Brabant wallon, Eupen, Hainaut I, Hainaut II, Liège I, Liège II, Luxembourg et Namur.
  
  Ces directions accompagnent différents acteurs dans la gestion des processus administratifs en lien avec le développement de leur territoire géographique, l'urbanisme et l'architecture : les autorités communales, les auteurs de projets et autres professionnels de la construction, ainsi que les demandeurs de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de permis uniques et de permis d'implantations commerciales.
  
  Elles participent à la conception et à l'élaboration des documents d'aménagements communaux (schéma de développement communal ou pluricommunal, Schéma d'orientation local, Guide communal d'urbanisme...) et prennent des décisions en matière de permis à caractère public et émettent des avis en matière de permis à caractère privé.
  
  Elles assurent également la tenue de réunions de projet et d'avis de principe préalables, ainsi qu'une mission générale de conseil en matière de développement de territoire, d'urbanisme et d'architecture.
  
  À la tête des directions extérieures, un directeur joue également le rôle de « fonctionnaire délégué ».
  
  Pour chacune de huit directions extérieures et concernant l'année 2019, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer le nombre de dossiers traités ?
  
  Pourrait-il me communiquer le nombre de recours, leur nature (émetteur, destinataire et sujet) et leur issue (positive ou négative) ?
  
  Pourrait-il me communiquer le nombre et la nature des avis émis par chaque fonctionnaire délégué ?

• Réponse du 23/10/2020 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera, en annexe, réponse à sa question.