L'ajout des masques buccaux et des gants à la liste des déchets sauvages

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 42 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 30/09/2020

  • de MAROY Olivier
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis la pandémie, les masques et les gants envahissent les trottoirs et espaces verts. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder cette problématique en juin dernier, mais force est de constater que le problème persiste, voire même s'amplifie depuis juillet avec l'obligation désormais du port du masque dans de nombreuses villes.
  
  Le 17 septembre dernier, Madame la Ministre a d'ailleurs décidé de modifier le Code de l'Environnement pour y ajouter les masques et gants à la liste des déchets sauvages.
  
  Ces déchets jetés dans la nature représentent en effet un gros problème environnemental. Les masques jetables sont composés de polypropylène non recyclable, une matière qui a une durée d'utilisation de 25 ans. Nos masques ne commenceront donc à se dégrader que dans un quart de siècle et prendront encore des années avant de disparaître. Sans oublier que ces masques et gants peuvent même se retrouver dans les canalisations d'égout et perturber le travail des stations d'épuration.
  
  Le 2 juin, Madame la Ministre nous informait que des campagnes de communication étaient envisagées, avec l'ASBL Be WAPP, sous la forme de spots diffusables sur les réseaux sociaux et les ondes radio pour sensibiliser la population. Elle insistait aussi pour que les agents constatateurs agissent avec sévérité face à ces comportements inacceptables.
  
  Peut-elle faire le point concernant cette problématique qui persiste et semble même s'amplifier ?
  
  Quelle sera la conséquence de l'ajout des masques et gants à la liste des déchets sauvages ? Quelles répercussions concrètes ?
  
  Les campagnes de communication qu’elle envisageait en juin ont-elles été lancées ?
  Sinon, pourquoi ?
  Si oui, peut-elle nous en dire plus à ce sujet ?
  
  Quels sont les retours de la part des agents constatateurs ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle des retours du terrain concernant les infractions liées aux masques et gants jetés comme déchets ?
  
  Envisage-t-elle d'autres initiatives pour lutter contre ce nouveau type de déchets sauvages ?

• Réponse du 01/10/2020

  • de TELLIER Céline
  Les enquêtes menées aux mois de mars et de mai, en pleine période de crise sanitaire, indiquaient qu’environ une commune wallonne sur deux avait constaté une augmentation de la présence de déchets sauvages liés au coronavirus. Il ressortait que les gants et les masques étaient en augmentation. Ces déchets se retrouvaient essentiellement à l’entrée ou à la sortie des magasins, près des poubelles publiques et aux arrêts de transport en commun.
  
  À la suite de ces résultats, deux campagnes de communication ont été menées :
  1) La première, à la mi-avril, pendant la période de fermeture des recyparcs s’intitulait « Rien ne justifie d’abandonner ses déchets ». Il s’agissait de spots diffusés sur les réseaux sociaux, dans lesquels 5 témoins directs de dépôts clandestins témoignaient et interpellaient le citoyen, chaque témoignage étant suivi d’un conseil pour limiter la production de déchets ou pour les stocker dans de bonnes conditions.
  2) La seconde en juin 2020, menée conjointement à Bruxelles et en Wallonie, sous la forme de spot radio, de vidéo et d’affiches téléchargeables visait à inciter le public à se débarrasser des déchets Covid de manière appropriée avec comme leitmotiv : « Pour la sécurité de tous, jetez vos masques, gants et mouchoirs usagés à la maison, dans votre poubelle à ordures ménagères ».
  
  Ces deux campagnes de sensibilisation sont encore accessibles sur le site web « Walloniepluspropre » et les sites de certaines intercommunales de gestion des déchets.
  
  Pour renforcer la capacité d’action des agents constatateurs, j’ai ajouté expressément les masques buccaux et les gants à la liste des déchets sauvages visés dans le Code de l’Environnement. Via le même arrêté, le montant des amendes en cas d’abandon de déchets dans l’espace public a aussi été doublé.
  
  Pour être exacte, les montants concernés sont ceux qui peuvent être proposés directement par les agents constatateurs au titre de transaction, sous la forme d’une perception immédiate. Ce mécanisme intervient avant toute sanction prononcée par le juge ou plus fréquemment par le fonctionnaire sanctionnateur.
  
  Actuellement, les agents constatateurs peuvent proposer une transaction équivalente à un montant de :
  - 100 euros en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum ;
  - 150 euros en cas d’abandon d’un emballage, d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, d’un récipient de 200 litres, de déchets inertes et de déchets d’amiante.
  
  Dans le premier cas, le montant de la transaction va maintenant passer à 200 euros et il concernera aussi les masques buccaux et les gants. Dans le deuxième cas, le montant va passer à 300 euros. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
  
  À côté des masques et des gants, les mégots, cannettes, bouteilles et chewing-gum sont aussi visés spécifiquement par cette mesure, car selon les résultats provisoires de l’analyse de la composition des déchets sauvages en Wallonie, ils représentent une part importante des déchets abandonnés dans l’espace public : environ 15 % en poids et 35 % en nombre pour les mégots. En poids, les canettes et les déchets papiers-cartons représentent environ 10 % des déchets sauvages et les bouteilles en plastique 5 %. Ces données brutes doivent encore être consolidées dans les prochaines semaines.