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L'interdiction de jeter les couches pour enfant dans les déchets organiques

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 47 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 01/10/2020
    • de BIERIN Olivier
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Nous apprenions dans la presse, il y a quelques jours, que les intercommunales de déchets allaient prochainement interdire aux usagers de placer les langes dans la poubelle organique, en raison de l'évolution de leur composition. Il semble que depuis quelques années, certains fabricants utilisent désormais de la cellulose artificielle, de la matière plastique, dans les langes, ce qui les rend impropres à la biométhanisation. Cependant, cette décision n'est pas sans conséquence potentielle sur la répartition des déchets et le portefeuille des ménages. En effet, un enfant en bas âge produirait près de 400 kilos en moyenne de langes usagés par an. Si ceux-ci viennent gonfler la poubelle ordinaire, cela pourrait engendre des surcoûts allant jusqu'à 300 euros. Pour de nombreux ménages, cette somme viendrait s'ajouter à des difficultés financières déjà bien présentes.

    Madame la Ministre confirme-t-elle ces chiffres ?

    A-t-elle des pistes de solutions à court terme ?

    Certains langes « éco » sont toujours composés de cellulose naturelle.

    Est-il possible pour les ménages concernés de continuer à placer ceux-ci dans leur poubelle organique ?

    À moyen terme, vu l'impact de ces langes en cellulose artificielle sur la production de déchets, est-il possible d'interdire purement et simplement ce type de produits ?

    A-t-elle contacté le Gouvernement fédéral dans ce but ?

    Dans une optique d'économie circulaire, il serait par ailleurs préférable de favoriser les couches lavables. Que prévoit le Plan wallon des déchets à cet égard ?

    Certaines communes n'autorisent pas les couches lavables dans les crèches communales, n'est-ce pas un problème ?

    Comment les inciter ou les obliger à les accepter ?
  • Réponse du 18/11/2020
    • de TELLIER Céline
    Le chiffre de 400 kilos de langes usagés par enfant et par an semble assez cohérent par rapport à d’autres données existantes.

    Ainsi, dans une publication sur les langes lavables, INTRADEL a posé l’hypothèse qu’un jeune enfant aura besoin d’environ 5 000 langes jetables entre 0 et 2,5 ans, ce qui correspond à la production d’une tonne de déchets. Cette donnée ramenée à une année calendrier s’élève à 400 kilos.

    À la suite du remplacement progressif de la cellulose contenue dans les langes par des polymères synthétiques hyper absorbants, le compost produit in fine, bien qu’il respecte les normes de qualité en vigueur, présente de petits morceaux de plastique visibles à l’œil nu, ce qui freine les agriculteurs à valoriser les composts produits sur leurs champs.

    À la suite de ce constat, les intercommunales qui avaient opté pour l’acceptation de ce flux de déchets lors de la collecte sélective des déchets organiques ont décidé de modifier leurs consignes de tri au 1er janvier 2021.

    À partir de cette date, les langes seront interdits dans la fraction organique et retourneront dans les déchets résiduels. Tous les langes seront concernés par cette interdiction, car il n’est pas possible de distinguer un lange « éco » d’un lange classique lors de la collecte.

    À ce stade, aucune compensation financière n’est prévue, car il s’agit, en première analyse, d’un retour à une situation identique à celle des ménages dont la gestion des déchets est confiée à des intercommunales ayant opté dès le départ pour la non-acceptation de ce flux dans les déchets organiques.

    Par ailleurs, il n’entre pas dans le champ de mes compétences d’interdire l’utilisation de polymères synthétiques lors de la fabrication de ce type de produit. La question doit se discuter au niveau fédéral et européen dans le cadre de l’écoconception des produits, par exemple. Mais je ne peux que regretter, comme l’honorable membre, la situation que cela engendre sur le surcoût des ménages qui ont recours à ce type de produit désormais plus polluant. Les alternatives moins polluantes existent évidemment et je ne p’eux qu’encourager les jeunes parents à s’y intéresser.

    L'utilisation de ce type de langes reste une démarche volontaire de la part d'un milieu d'accueil et/ou des parents et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une obligation d’utilisation.

    Le Plan wallon des déchets ne prévoit aucune action spécifique relative aux langes lavables.

    Cependant, les communes wallonnes qui souhaitent faire la promotion des langes réutilisables peuvent solliciter un subside dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Une partie des frais de sensibilisation, d’octroi de packs de lancement ou de primes à l’achat de langes lavables pourrait dès lors être couverte par le subside.