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L'implantation de la "5G light"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 48 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 01/10/2020
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Au moins un opérateur de téléphonie annonce couvrir en « 5G light » certaines parties du territoire wallon.

    Combien de communes sont concernées par ce déploiement et lesquelles ?

    Les services de Madame la Ministre ont-ils effectué des contrôles de respect des normes d'émission pour ces localisations ?
    Si oui, quand, selon quelle méthode et avec quels résultats ?
  • Réponse du 26/11/2020 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    Tout d’abord, précisons que, dans le présent contexte, le terme « 5G light » désigne l’émission d’un signal 5G par des antennes-relais dites conventionnelles, c’est-à-dire telles que celles actuellement utilisées par les réseaux de téléphonie mobile 2G, 3G et 4G, dans une bande de fréquences également employée par les réseaux actuels.

    Dans le cas présent, la 5G light déployée par Proximus durant le mois de mars 2020 utilise la bande des fréquences de 2100 MHz qui est aussi une des bandes d’émission de la 3G et de la 4G.

    Conformément au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, l’opérateur a transmis à l’ISSeP les caractéristiques techniques lui permettant d’évaluer l’immission pouvant être générée par les stations de base 5G light dans les lieux de séjour proches des antennes.

    Au total, 54 avis de l’ISSeP (un par site d’antennes) attestant le respect de la limite d’immission visée à l’article 4 du décret ont été sollicités par l’exploitant. À l’heure actuelle, seul l’opérateur Proximus a obtenu des avis pour des sites 5G light en Wallonie.

    Les 54 sites d’antennes y relatifs sont répartis sur 31 communes wallonnes. Le tableau en annexe reprend la liste des sites d’antennes concernés et leur localisation. La localisation des sites ainsi que les rapports de l’ISSeP (avis a priori et rapports de contrôle éventuels) sont disponibles sur le cadastre des antennes émettrices stationnaires (http://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#CTX=ANTENNES).

    Signalons que l’existence d’un avis de l’ISSeP pour un site d’antennes n’implique pas que les antennes y mentionnées sont en fonctionnement.
    Tableau 1 : Liste des communes pour lesquelles Proximus a sollicité un avis de l’ISSeP relatif à des installations « 5G light ».

    D’initiative, l’ISSeP n’a pas réalisé de contrôles systématiques du respect de la limite d’immission par des mesures in situ pour la totalité des sites d’antennes repris dans le tableau 1 ci-dessus et susceptibles de transmettre des signaux 5G light.

    Cependant, la Commune de Mons a sollicité l’ISSeP en vue d’effectuer des contrôles de la limite d’immission autour de deux sites d’antennes Proximus ; l’un étant sis 42, route d’Ath, 7020 Nimy, l’autre 1, Boulevard Initialis, 7000 Mons.

    Les mesures effectuées sur place, notamment l’analyse spectrale dans les bandes de fréquences allouées à la téléphonie mobile, permettent de conclure qu’aucun signal « 5G light » n’était transmis au moment du contrôle.
    Mais comme l’honorable membre, je resterai évidemment très attentive à ce que de tels développements se fassent dans le strict respect des normes et réglementations.