La législation wallonne en matière d'ampoule LED à faible température thermodynamique

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 55 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 01/10/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Comme Monsieur le Ministre le sait, la température de couleur des ampoules LED est une caractéristique importante. Il existe un lien entre cette température de couleur et l'impact sur l'environnement nocturne. Ainsi, plus elle est élevée, et plus cet impact est important. A contrario, les ampoules LED à 2 200 Kelvin sont moins nocives pour la nature.
  
  Il semblerait que cette gamme d'ampoules ne soit pas reprise dans les normes wallonnes et donc ne serait pas autorisée.
  
  Cette information est-elle correcte ?
  
  Pourtant, si tel est le cas, dans les zones sensibles (de type Natura 2000), de telles LED prendraient tout leur sens.
  
  Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
  
  Ne serait-il pas pertinent d'ajouter ce type de lampe dans le catalogue des GRD lorsque leur emploi se justifie ?
  
  A-t-il des contacts sur le sujet avec la Ministre de l'Environnement ?

• Réponse du 03/11/2020

  • de HENRY Philippe
  Plusieurs éléments techniques sont pertinents pour orienter le choix d’ampoules LED destinées à l’éclairage public et notamment : la consommation énergétique, le cycle d’entretien, l’éblouissement, ou encore la température de couleur de ces sources. Plus la température est élevée, plus elle tend vers le blanc. Moins elle est élevée, plus elle tend vers une couleur ambre, voire orangée.
  
  Le fait que cette gamme d’ampoules (LED de température de couleur assez basse, comme celle évoquée de 2 200 Kelvin) n’est pas reprise dans les normes wallonnes s’explique notamment par le fait que ces dispositifs relèvent de développements technologiques plus récents, plus onéreux à l’achat, moins efficaces en termes de consommation d’électricité et sans garantie à ce jour sur leur véritable durée de vie. En outre, il faut également souligner que la qualité visuelle de l’éclairage via cette technologie est dégradée par un mauvais rendu des couleurs et un contraste réduit. Toutefois, les GRD (notamment au vu de leurs OSP) suivent avec attention les développements de ces technologies dans l’objectif de pouvoir les agréer dès que l’ensemble des qualités attendues seront rencontrées ; à savoir : rapport qualité/prix, cycle de vie durable, consommation minimisée.
  
  L’éclairage public peut avoir des aspects nocifs sur la nature. Les recommandations au regard de la faune et de la flore recouvrent des aspects divers, tels que l’intensité et l’orientation du flux lumineux, et peuvent être fonction du type d’organisme. À noter par exemple que « l’utilisation de lampes dont les émissions spectrales se situent dans les basses longueurs d’onde [c'est-à-dire, avec une température de couleur élevée] serait moins perturbante pour les oiseaux migrateurs » (les cahiers de BIODIV'2050 : COMPRENDRE n° 6 (2015) « Éclairage du 21e siècle et biodiversité »). Au final, il est toujours utile de se poser la question de la nécessité d’éclairer. Il peut ainsi être plus pertinent de ne pas/plus éclairer plutôt que d’installer un éclairage, même de température de couleur assez basse, et ce notamment dans certaines zones Natura 2000. Ce qui participera tant à l’effort d’économie d’énergie et d’entretien qu’à une meilleure protection de l’environnement.
  
  Le Plan Lumière, qui vise à rénover l'éclairage le long des autoroutes et routes nationales, ainsi que sur les parkings des aires autoroutières et sur les parkings de covoiturage, prend déjà en compte une série de recommandations en faveur de la biodiversité (notamment en termes d'horaire et de modulation d'éclairage, de qualité et d'intensité lumineuse, ou d'orientation du flux lumineux).
  
  En ce qui concerne l'obligation de service public relative à l'éclairage communal, le Plan national Énergie Climat 2021-2030 indique que celle-ci « devrait se voir complétée par des recommandations en termes d'horaire et de modulation d'éclairage, ou d'orientation du flux lumineux » (Partie B - Base analytique, p143).
  
  Ce plan indique aussi qu’un projet de renforcement de l'éclairage sur les RAVeL est envisagé, et que celui-ci « devra être étudié au regard des répercussions sur la faune de cette pollution lumineuse ».
  
  Actuellement les échanges sur cette thématique se font au niveau de l’administration wallonne, où des contacts ont lieu entre le Département de l'Énergie et du Bâtiment durable et celui de l'Étude du milieu naturel et agricole, afin de trouver le bon équilibre entre protection de la biodiversité, sécurité, gestion, coûts énergétique et financier. Je reste évidemment attentif à leur évolution et me tiens prêt à mener les discussions nécessaires avec mes collègues du gouvernement, en particulier avec Madame Tellier, Ministre de l’Environnement.