Le projet de la sucrerie de Seneffe

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 51 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 09/10/2020

  • de DURENNE Véronique
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans son édition du 7 septembre dernier, le journal « L'Avenir », à travers un article consacré au projet de la sucrerie de Seneffe, nous apprenait que la future coopérative recherchait encore quelque 30 millions d'euros, soit moins de 10 % de budget total, afin de pouvoir mener le projet à son terme.
  
  Sans pouvoir disposer de cette somme dans les prochaines semaines, le projet coopératif risque fort de tomber à l'eau.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de la situation ?
  
  Peut-il faire le point sur ce dossier ?
  
  De quelle manière la Région wallonne a-t-elle soutenu le projet ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre de nouvelles initiatives afin de sauver le projet de la sucrerie de Seneffe ?

• Réponse du 26/10/2020

  • de BORSUS Willy
  Aujourd’hui, la Coopérative sucrerie de Seneffe (CoBT) dispose de moyens propres pour 37 % du budget total de 361 000 000 euros, soit 134 000 000 euros.
  
  Ces moyens propres incluent :
  * Les intentions de la SFPI (15 millions d'euros), de la SRIW (30 millions d'euros), de la SOGEPA (10 millions d'euros), d’IMBC (4 millions d'euros) et du fonds Invest For Jobs (5 millions d'euros). Ces interventions se feront pour partie sous forme d’actions, pour partie sous forme de crédits subordonnés, pour autant que le financement du montage global soit assuré.
  * Des subsides à l’investissement pour 7,6 millions d'euros (sur un total d’investissements d'environ 367 millions d'euros) et des subsides UDE (Utilisation Durable de l’Énergie) pour 2,5 millions d'euros seront accordés.
  
  Même avec la perspective d’un éventuel renforcement privé additionnel des quasi-fonds propres de l’ordre de 44 millions d'euros envisagé par la CoBT, qui porterait donc l’effort propre à 178 millions d'euros (49 % de l’investissement), et après de très nombreuses présentations et discussions du dossier avec les banques belges principales et plusieurs banques étrangères, la CoBT a constaté début juillet l’impossibilité de constituer un pool bancaire disposé à accorder un crédit de 189 millions d'euros.
  
  Réunis en assemblée générale le 17 juillet, les délégués représentant les coopérateurs ont donné mandat au conseil d’administration de persévérer dans sa recherche de solutions et de fonds propres additionnels pour rendre le projet bancable et le faire aboutir.
  
  L’équipe travaille donc actuellement en ce sens, dans la perspective d’un dénouement avant la fin de l’année. Les démarches en cours sont conduites dans la confidentialité, comme de coutume pour ce type d'opérations tant que des accords ne sont pas conclus.
  
  Si le blocage au niveau des institutions bancaires devait se confirmer, il est évident qu’une initiative financière publique éventuelle complémentaire serait susceptible d’exercer un levier significatif sur les approches des différentes banques et sur les efforts actuellement déployés par la CoBT pour renforcer ses fonds propres avec des capitaux privés.
  
  Notons cependant qu’une étude à réaliser par un Cabinet spécialisé devra encore valider que les interventions envisagées par les différents organes publics ne seront pas requalifiées en aides d’État. À la lumière de cette étude, il y aura lieu d’examiner si l’intervention publique peut encore théoriquement être majorée, ou a contrario, si elle n’est pas déjà trop élevée au risque d’être requalifiée.