La sécurisation des RN62 et 645
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 25 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/10/2020
- de MAUEL Christine
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Cependant, la zone de police Stavelot-Malmedy constate qu'une partie de ces motards commettent des excès de vitesse qui ont pour conséquence de nombreuses nuisances sonores. Cette pratique semble s'être particulièrement renforcée depuis le début du mois de juillet. Des contrôles sont menés régulièrement par la police afin de sensibiliser les motards.
Une équipe de télévision locale a pu suivre un inspecteur de la circulation qui a flashé en une heure 13 motards, dont un cas qui a mené à un retrait de permis sur la RN 645. Un nombre similaire de procès-verbaux, menant à deux retraits de permis, a été rédigé sur la RN 62 à Francorchamps.
Ces excès de vitesse et sonores ont également pour conséquence un mécontentement généralisé des riverains de Targnon qui ont remis une pétition au bourgmestre de Stoumont afin de rabaisser la vitesse maximale autorisée de 90 à 70 km/h.
Une solution imaginée et avancée par les autorités locales concernées serait d'interdire la circulation des motos sur certains de ces tronçons les dimanches et jours fériés en ce qui concerne la RN645.
Madame la Ministre est-elle favorable à ce genre de mesure ? Dans l'affirmative, comment peut-elle être mise en œuvre ? Une réduction de la vitesse maximale autorisée est-elle envisageable sur la RN645 ?
Disposerait-elle du nombre de procès-verbaux rédigés pour des excès de vitesse sur le tronçon du contournement du circuit de Spa-Francorchamps ainsi que sur la RN 645 ?
Réponse du 26/10/2020
- de DE BUE Valérie
Avant d'envisager une éventuelle réduction de la limite de vitesse, une première étape indispensable est de contrôler les vitesses pratiquées et le cas échéant, d'agir pour un meilleur respect de la limitation actuelle.
Les contrôles routiers relèvent exclusivement des services de police. La Région offre néanmoins un service gratuit de location de lidars qui permet à chaque zone de police de contrôler les vitesses durant plusieurs semaines par an. D’autre part, la Région finance également intégralement le placement de radars permanents.
Cependant, les nuisances sonores engendrées par certains véhicules et plus spécifiquement certaines motos, sont l'objet principal des plaintes ce qui n’a guère de lien avec la limite de vitesse.
Au niveau du contrôle des émissions sonores par rapport aux prescriptions techniques des véhicules, les modalités du contrôle sont complexes, fastidieuses et lentes : état du véhicule, conditions atmosphériques, terrain de mesure plat et revêtu, absence de réflecteurs du son jusqu’à une certaine distance donnée, distance précise entre le véhicule et le sonomètre, régime moteur donné selon le type de moto, etc.
C’est pourquoi j'ai proposé de s'orienter vers un contrôle d’une réglementation environnementale. L’interdiction et le contrôle portent sur l’interdiction d’émettre plus de bruit qu’un seuil déterminé en un lieu et un moment donné sans autre formalité.
C'est sur cette base que s'effectue le contrôle les nuisances sonores des avions.
C'est également sur cette base qu'un « radar sonore » est en cours de développement en France. En effet, ils encourent les mêmes problèmes de nuisances sonores de véhicules et de motards sur de nombreux sites et notamment dans la vallée de la Chevreuse dans les Yvelines.
Mon cabinet examine le sujet avec l'Administration et les cabinets de mes collègues de l’Environnement et des Travaux publics en charge de l’infrastructure routière régionale.