Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 1er et 2 octobre 2020 et la position qui y a été soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 12 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/10/2020
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 03/11/2020
- de DI RUPO Elio
Un point sur la crise sanitaire, le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance européen a été fait aux chefs d’État et de gouvernement. Il a été largement question du marché unique, de la politique industrielle et de la dimension numérique. Dans ce cadre, un accord est intervenu quant à l’inclusion de 20 % au moins de dépenses dédiées au numérique de manière transversale au niveau européen.
Trois autres sujets étaient à l’ordre du jour :
* les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ;
* le changement climatique ;
* les relations avec l’Afrique.
En ce qui concerne les trois points mentionnés ci-dessus, la réunion des chefs d’État et de gouvernement s’est limitée à un échange de vues avant le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
En ce qui concerne les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les participants ont pris note des nombreux points d’incertitudes qui demeurent tant sur des questions de gouvernance, de règlement des différends liés à l’interprétation du droit européen ou encore sur le règlement d’un accord sur la pêche.
Sur le climat, le Conseil européen a rappelé les objectifs de l’Union européenne et a appelé les États membres à mettre tout en œuvre pour atteindre ceux-ci de manière collective et de la manière la plus équilibrée possible.
Au vu des désaccords entre la Flandre, d’une part, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale d’autre part quant à l’objectif de 55 % de réduction des émissions d’ici 2030, la Belgique ne s’est pas exprimée.
En ce qui concerne les relations entre l’Union européenne et l’Afrique, une réunion des chefs d’État et de gouvernement Europe-Afrique devrait se tenir en décembre 2020. Les discussions devraient porter sur les accords post-Cotonou entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que sur Teams Europe, le programme destiné à soutenir les pays les plus vulnérables dans le cadre de la crise Covid-19.
Enfin, les chefs d’État et de gouvernement ont également eu un échange de vues sur la conditionnalité et l’État de droit. Celui-ci oppose, à l’heure actuelle, les Pays-Bas, la Finlande et le Luxembourg qui estiment que les propositions sur la table sont en deçà des conclusions du Conseil européen de juillet 2020, et la Pologne et la Hongrie qui estiment, au contraire, que les textes actuels vont trop loin.