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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 et 16 octobre 2020 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 14 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 09/10/2020
    • de BIERIN Olivier
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 15 et le 16 octobre aura lieu un Conseil européen.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 03/11/2020
    • de DI RUPO Elio
    Les points à l’ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 étaient les suivants :
    1) La situation épidémiologique liée à la pandémie de la Covid-19

    Les chefs d’État et de gouvernement ont procédé à un tour de table approfondi. Dans les conclusions du Conseil européen, ils ont encouragé une forte coordination européenne sur plusieurs aspects, en particulier sur les stratégies de dépistage, la recherche transfrontière des contacts ou la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'Union européenne. Ils ont également débattu des prochaines étapes pour assurer la mise au point et la distribution de vaccins contre la Covid-19.


    2) Les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

    Les chefs d’État et de gouvernement ont renouvelé leur confiance au négociateur européen, Michel Barnier. Les conclusions appellent le Royaume-Uni à la raison et à faire les pas nécessaires pour rendre un accord possible. En faisant référence à nouveau aux mesures de contingence et à la préparation des États membres, y compris en cas de non-accord, le Conseil européen envoie le message que le no deal est une réelle possibilité.


    3) Le changement climatique

    L’objectif de 55 % de réduction d’ici 2030 au niveau global de l’Union européenne semble généralement accepté. Certains États membres ont cependant fait état de leurs préoccupations concernant la protection de la compétitivité ou ont insisté pour qu’il soit tenu compte des profils économiques. Ce fut notamment le cas des pays les plus industrialisés. Cette question sera tranchée lors du Conseil européen de décembre 2020, en même temps que la mise à jour de la « contribution déterminée au niveau national ». La contribution déterminée au niveau national est la comptabilisation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui ont été décidés par l’Accord de Paris. Cette comptabilisation est adaptée, en fonction de critères spécifiques qui permettent de prendre en compte la capacité relative des États à atteindre lesdits objectifs.
    D’autres États membres ont demandé des analyses d’impact par pays.
    Comme les entités fédérées en Belgique ne partagent pas les mêmes ambitions en matière de climat, notre pays ne s’est pas exprimé sur ce sujet.


    4) Les relations extérieures de l’Union européenne

    Le point principal des discussions a porté sur les relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Il a également été fait mention du processus de Barcelone, qui concerne les relations avec les pays au sud de l’Union européenne, de la Biélorussie et des relations avec la Turquie.

    On notera enfin une prise de parole du Président du Parlement européen, David Sassoli. Ce dernier est revenu sur les positions du Parlement européen concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les chefs d’État et de gouvernement n’ont cependant pas souhaité ouvrir le débat sur ce point lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.