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Les projets supracommunaux dans le projet de décret "infrastructures sportives" en préparation

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 16 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/10/2020
    • de GALANT Jacqueline
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Durant un an, Monsieur le Ministre a présenté un peu partout en Wallonie, aux communes et aux échevins des sports concernés, le nouveau décret « infrastructures sportives ». À travers ce décret, de nouveaux critères objectifs apparaîtront dans le cadre de l'attribution de subsides.

    Ces infrastructures sportives doivent également être un lieu de développement communal. Le but de ce décret est d'encourager les structures sportives à viser bien plus encore que le simple domaine du sport. Enfin il a manifesté sa volonté d'encourager les projets supracommunaux à travers ce décret, avec pour objectif de répartir intelligemment les infrastructures partout sur le territoire wallon, du moment que la proximité existe avec les habitations des citoyens.

    Quel est son sentiment après sa rencontre avec l'ensemble des acteurs de terrain ?

    Comment compte-t-il encourager les projets sportifs supracommunaux ?
  • Réponse du 17/11/2020
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Lors des rencontres avec les bourgmestres et échevins en charge des sports, j’ai tenu à présenter les grandes lignes de la réforme du décret.

    Je peux dire que celle-ci est attendue par les acteurs de terrain.

    Comme l'honorable membre le précise, lors de ces visites, j’ai mis, entre autres, l’accent sur l’importance de la « supracommunalité » afin d’encourager les acteurs locaux à travailler ensemble, et ce pour garantir à tous les citoyens, un accès équitable aux activités physiques et sportives.

    Il s’agit d’un incitant pour l’ensemble des communes et provinces, afin, d’une part, de répondre aux besoins de la population en matière d’optimalisation des services, mais, également, de permettre aux pouvoirs locaux de répartir les coûts liés à l’investissement et/ou à la gestion des nouvelles infrastructures et donc de diminuer leurs charges d’exploitation.

    La formalisation de ces partenariats sera ainsi doublement bénéfique pour les porteurs de projets dans le cadre de la réforme : taux de subvention plus intéressant et possibilité de répartition des charges entre les communes/provinces associées.

    Le décret prévoit une majoration du taux de 10 % du taux de base pour les projets portés conjointement pas des communes ou provinces.

    Afin d’encourager ces partenariats, j’ai, par ailleurs, souhaité associer à la démarche les gouverneurs, députés-présidents et députés en charge des sports.

    Dès lors, j’ai sollicité de la part des provinces qu’elles réunissent les communes afin qu’elles puissent dégager les synergies possibles pour les nouveaux projets.
    Je suis convaincu que la supracommunalité fait partie des solutions de demain afin de permettre à la Wallonie d’offrir à la population une offre d’infrastructures sportives optimale.

    Il faut noter par ailleurs que la complétude du maillage territorial de la Wallonie est une de mes préoccupations également et qu’afin de répondre aux attentes de la Cour des comptes, cet aspect représentera un critère de priorisation des infrastructures grâce à l’arrivée du nouveau décret.