La pollution de la Sennette
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 61 (2020-2021) 1
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Question écrite du 13/10/2020
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour rappel, la Sennette borde le zoning de Feluy, où plusieurs entreprises sont connues pour produire, transporter et transformer des billes en plastique, d'un diamètre de 4 à 5 mm.
En juillet dernier, Madame la Ministre nous indiquait que le Département de la police et des contrôles (DPC) menait une enquête approfondie sur le sujet afin de déterminer les causes réelles de cette pollution et de trouver une solution durable à ce problème. De nouvelles opérations de surveillance des activités sur le zoning étaient programmées, ajoutait-elle.
Pourrait-elle faire le point sur l'état environnemental de la Sennette ? Quelles sont les données objectives sur son état environnemental ? Ses services ont-ils effectué des analyses et, si oui, quels en sont les résultats ?
Madame la Ministre en sait-elle davantage sur les causes réelles de cette pollution ? L'enquête menée par le DPC est-elle terminée et, si oui, quels en sont les résultats ?
Quelle est son action dans ce dossier, en tant que Ministre wallonne de l'Environnement, et ce en concertation avec les autorités locales, les entreprises et les citoyens concernés ?
Réponse du 15/10/2020
- de TELLIER Céline
Des visites de contrôle ont été réalisées par les agents dans les entreprises concernées par la production de ces billes plastiques. Durant ces contrôles, les agents n’ont pas pu mettre en évidence une quelconque non-conformité aux conditions particulières fixées dans les permis accordés aux différentes sociétés.
Toutefois, un avertissement par recommandé a été adressé aux 4 sociétés le 20 juillet 2020, les enjoignant de trouver une solution pour stopper la diffusion de billes dans l’environnement.
Le DPC a également demandé au Département des Permis et Autorisations d’envisager la modification des permis des 4 sociétés concernées en vue de fixer des impositions contrôlables afin de contenir les billes à l’intérieur des installations.
Plusieurs opérations de surveillance des camions ont été réalisées par l’Unité de Répression des Pollutions (l’URP) à l’entrée, à la sortie de ces sociétés ainsi que sur les routes avoisinantes, mais n’ont pas permis de constater de flagrant délit d’abandons sauvages de billes.
Cependant, il a été mis en évidence l’importance du nettoyage minutieux des camions lors de leur chargement afin de pallier toute dispersion de billes encore présentes sur le châssis des camions lors du déplacement.
Une réunion a été organisée par l’administration en septembre dernier avec les représentants des communes et les sociétés incriminées afin de faire le point sur la situation et les actions à entreprendre.
Depuis, des mesures ont été prises par les exploitants de ces sociétés afin d’obvier à ce problème, tant à la sortie des sites (grilles avant rejet, soufflerie pour camions sortants, procédures de surveillance…) qu’au rejet des canalisations publiques dans les cours d’eau.
L’Intercommunale IDEA a procédé au nettoyage du filet d’eau proche du bassin d’orage particulièrement impacté et, chaque société procède maintenant régulièrement à l’inspection et au nettoyage des divers tronçons encore impactés.
J’ai demandé à l’administration d’effectuer de nouvelles opérations de contrôle afin de vérifier le respect des mesures imposées aux sociétés incriminées et d’informer les autorités communales des résultats des différentes actions entreprises.
En ce qui concerne les cours d’eau pollués par les billes, la Sennette et la Pignarée, j’ai chargé l’administration d’évaluer et de coordonner les travaux de nettoyage entre les différents acteurs concernés par leur gestion (la Direction des cours d’eau non navigables du SPW, la Province et les Services communaux).
Enfin, et afin de pouvoir par la suite le régime de la responsabilité environnementale, mon cabinet a invité le DPC à rédiger un procès-verbal contre X.
Si une responsabilité est établie par la suite, il sera ainsi possible de faire appliquer le principe pollueur-payeur.