Le dépôt sauvage de six tonnes de déchets à Saint-Ghislain

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 63 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 13/10/2020

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En début de semaine, le service environnement de la police boraine et la proximité de Saint-Ghislain sont intervenus de concert sur la rive gauche du canal Nimy-Blaton suite à la découverte d'un dépôt clandestin de 6 tonnes. Au vu de l'ampleur des dégâts, il a fallu deux jours aux services pour tout nettoyer.
  
  Finalement, l'enquête a permis d'identifier neuf particuliers et cinq sociétés. Ils devront s'acquitter des frais liés à l'enlèvement du dépôt, soit plus ou moins 3 000 euros et seront poursuivis par le parquet.
  
  Selon une étude réalisée en 2018, les communes collectent chaque année 18 000 tonnes de déchets sauvages en Wallonie. Pour mettre fin à ces agissements, le Gouvernement wallon a récemment décidé de doubler le montant des amendes en cas d'abandon de mégots, de canettes ou de chewing-gum, passant de 100 à 200 euros.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance des faits qui se sont déroulés à Saint-Ghislain ? Quel est son plan afin de lutter contre les dépôts clandestins de grande ampleur ? Comment compte-t-elle encourager les communes à sanctionner davantage les malpropres ?

• Réponse du 16/10/2020

  • de TELLIER Céline
  À ce jour, l’Unité de la répression des pollutions du Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE, n’a pas été avertie de ce dépôt sauvage de déchets à Saint-Ghislain.
  
  Toutefois, la Commune de Saint-Ghislain fait partie des 143 communes wallonnes qui ont signé un protocole de collaboration avec le Département de la Police et des Contrôles (DPC). Elle a donc dû juger qu’en collaboration avec son service de l’environnement et la police locale, elle était à même de mener à bien son enquête pour retrouver les auteurs de la pollution et veiller à la remise en état des lieux.
  
  Je ne peux que féliciter la Commune de Saint-Ghislain de cette action et je souhaite mettre en avant l’efficacité de cette opération.
  
  En effet, dans de tels cas, les communes sont les acteurs de terrain qui sont les mieux placés pour lutter contre ce type d’incivilités, même si le DPC reste à leur disposition pour intervenir et collaborer efficacement, en particulier dans le cas de pollutions plus graves.
  
  La stratégie de politique répressive environnementale que je prépare vise notamment à soutenir davantage les communes dans leurs interventions, à travers différents leviers :
  - un soutien renforcé à la formation des agents constatateurs, voire des agents des polices locales ;
  - la mise à disposition d’outils facilitant la verbalisation ;
  - un appui technique du DPC en cas de problèmes spécifiques ou nécessitant une expertise technique particulière ;
  - une réforme du dispositif des subventions accordées pour le maintien et l’engagement d’agents constatateurs communaux ;
  - une aide financière pour l’acquisition et l’utilisation de systèmes de vidéo-surveillance ;
  - le doublement des montants des transactions, que l’honorable membre a évoqué, qui sera effectif dès le 1er janvier 2021.
  
  Ces actions s’inscrivent aussi dans une démarche plus intégrée, via le soutien financier apporté aux communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans locaux de propreté.