Les microplastiques
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 64 (2020-2021) 1
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Question écrite du 13/10/2020
- de CLERSY Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans ce cadre, elle a pris l'initiative de proposer l'interdiction de microplastiques, des particules de plastique de très petite taille qui se disséminent dans l'environnement sans aucun véritable contrôle. Chaque année, au niveau européen, ce sont pas moins de 58 000 tonnes de microplastiques qui seraient ainsi répandus dans l'environnement.
L'ECHA a donc proposé de préciser la définition de ces microplastiques visés par une interdiction. Initialement, la proposition visait les particules mesurant entre 1 nanomètre et 5 millimètres et pour les fibres entre 3 et 15 nanomètres.
Pourtant en juin 2020, l'agence a revu sa position puisque la taille minimale a été multipliée par 100, ce qui a provoqué la colère de nombreuses ONG.
Quelle est l’analyse politique de Madame la Ministre de ce dossier ? La Wallonie a-t-elle été amenée à prendre position dans cette problématique ? Qu'en est-il ?
Qu’en est-il du timing au niveau de la mise en œuvre de cette réglementation ?
Quelles mesures a-t-elle mises en place au niveau du contrôle ?
Quelles concertations ont été menées avec les autorités fédérales et européennes sur cette épineuse question ?
Des mesures ont-elles été mises en œuvre afin de développer des alternatives biodégradables ?
En marge de ce débat, il est également question des granulats de pneus en fin de vie, utilisés pour les pelouses synthétiques. Des analyses avaient été entamées par l'administration wallonne afin de vérifier leur impact sur l'environnement et sur les eaux de surface. Qu'en est-il ?
Enfin, l'ECHA préconiserait la mise en place de mesures techniques pour prévenir la migration de miettes de pneus à l'aide de filtres dans les points d'évacuation d'eau. Des mesures ont-elles été prises en ce sens en Wallonie ?
Réponse du 16/10/2020
- de TELLIER Céline
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé de limiter l'utilisation de particules de microplastiques ajoutées intentionnellement aux produits de consommation ou à usage professionnel. Cette restriction est toujours en cours d’adoption.
Ce dossier est suivi au sein du Comité national REACH où l’administration wallonne est représentée.
À ce stade, l’opinion du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA a été adoptée, mais ce n’est pas encore le cas pour le Comité d’analyse socio-économique, qui rendra probablement son avis en décembre 2020. Le dossier sera ensuite transmis à la Commission européenne début 2021 pour adoption.
Les opinions des deux Comités d’avis de l’ECHA se rejoignent pour ne pas indiquer de limite inférieure de taille dans la définition des microparticules et des microfibres de plastiques.
Toutefois, pour des questions d’applicabilité, d’exécution et de contrôle, le comité d’analyse socio-économique de l’ECHA met en avant la nécessité à court terme de fixer une limite inférieure temporaire de 100 nanomètres, cette valeur correspondant à la limite de quantification des méthodes analytiques actuelles.
En dessous de cette valeur, qui est amenée à évoluer à la baisse avec les évolutions technologiques, les résultats d’analyse sont trop incertains, ce qui peut engendrer des recours devant la justice si l’infraction ne peut pas être correctement démontrée.
À ce stade, le Comité national REACH soutient les avis des deux Comités de l’ECHA, dans un but d’amélioration de la qualité de l’environnement, mais aussi d’applicabilité de la restriction.
Comme celle-ci n’est toujours pas adoptée officiellement, il n’y a pas encore eu de contrôle mené en Région wallonne à ce sujet.
Au niveau des granulés de pneus, une étude coordonnée au sein de mon administration a été réalisée en décembre 2019 sur base de résultats d’analyses portant sur 114 matériaux différents, 105 terrains de sport ou de loisirs répartis dans 71 communes et 34 eaux de drainage.
Les résultats ne mettent pas en évidence d’impacts potentiels significatifs sur la qualité de l’environnement, tant sur les eaux de surface que sur les sols, même localement pour la plupart des terrains étudiés. Les concentrations en hydrocarbures dans les eaux de drainage sont en général inférieures aux normes de qualité environnementales qui s’appliquent aux cours d’eau.
En outre, les analyses de composition effectuées sur les matériaux bruts indiquent que les granulés de pneus respectent les valeurs limites en hydrocarbures aromatiques polycycliques visées par le Règlement REACH.
Malgré ces résultats, qui sont rassurants d’un point de vue éco-oxicologique, l’intérêt d’utiliser des granulats de pneus usagés dans des terrains synthétiques ne doit pas, selon moi, être soutenu étant donné que des modes de valorisation plus vertueux, comme la réutilisation et le rechapage, doivent d’abord être mis en avant.
Par ailleurs, les risques de dissémination de micro et nanoparticules de caoutchouc dans l’environnement et les cours d’eau en particulier n’ont pas encore été complètement évalués.
À ce stade, pour réduire ces risques, seules des mesures « en bout de chaîne » peuvent être appliquées telles que l’installation de filtres ou de pièges à la sortie des drains des terrains, mais leur efficacité est encore à démontrer, vu la taille des particules potentiellement impliquées.
La meilleure solution consiste dès lors à ne pas utiliser ce type de matériau.
Au niveau du Comité national REACH, un lien très étroit a été fait au niveau des risques liés aux microparticules de plastiques et de caoutchouc, raison pour laquelle le Comité proposera très prochainement à l’ECHA de réduire progressivement les valeurs limites des quantités d’hydrocarbures présents dans les granulés de caoutchouc utilisés dans des applications grand public.