La réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU"
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 59 (2020-2021) 1
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Question écrite du 14/10/2020
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Pour rappel, il s'agit du programme-cadre de l'Union européenne financé à hauteur de 80,9 milliards qui s'inscrit dans la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale et de relance, afin d'offrir une meilleure visibilité à nos universités et entreprises.
Que ressort-il de cette réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche ?
Sur l'enveloppe de 80,9 milliards, quel pourcentage reviendra à la Wallonie et quels secteurs seront concernés ?
Le secteur agricole pourra-t-il en bénéficier afin de faire avancer la recherche dans de nouvelles variétés plus résistantes à la sécheresse, par exemple ?
Quand aura lieu le prochain Conseil dédié à la Recherche ?
Réponse du 05/11/2020
- de BORSUS Willy
Pour rappel, le co-législateur (à savoir le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen) était arrivé en mars 2019 à une compréhension commune (Common Understanding) sur les principales dispositions du programme-cadre. Des dispositions demeuraient en suspens, tributaires des négociations sur le cadre financier pluriannuel, le Brexit, et plus récemment le Plan de relance dans le contexte de la crise de la Covid-19. Suite à l’accord des chefs d’État et de Gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 17-21 juillet 2020 (prévoyant un budget de 75,9 milliards d’euros complétés de 5 milliards d’euros via NextGeneration EU), la Présidence allemande a pu lancer les négociations techniques par blocs thématiques sur ces questions restantes : questions horizontales ; synergies avec d’autres programmes et fonds de l’UE ; dispositions liées à Next Generation EU ; coopération internationale ; et répartition budgétaire interne.
Un consensus avait été dégagé au niveau du Comité des représentants permanents (COREPER 1) peu avant le Conseil Compétitivité du 29 septembre, sur les dispositions liées aux questions horizontales, synergies et Next Generation EU. Il demeurait encore à aboutir à un compromis sur la répartition budgétaire interne et les dispositions liées à la coopération internationale (association des pays tiers). Ces deux questions ont donc fait l’objet de discussions à un niveau ministériel lors du Conseil du 29 septembre.
Concernant le budget, deux options ont été soumises aux ministres :
- l’option A : une décote linéaire (horizontal haircut), c’est-à-dire une baisse générale des différents piliers au prorata de la baisse globale du budget d’ « Horizon Europe » suite au Conseil européen de juillet 2020 ;
- l’option B : une décote horizontale, complétée d’un transfert de 200 millions d’euros du budget de l’EIC (Conseil européen de l’Innovation) (dans le pilier 3) vers MSCA (Marie Skłodowska-Curie Actions) (dans le pilier 1).
Un consensus (sans recours au vote) a été dégagé lors de la réunion pour l’option dite « option B ».
Ensuite, concernant la coopération internationale, le compromis de la Présidence allemande a été maintenu à l’article 18.5 du règlement : en l’occurrence, cette approche visait à préserver le principe d’ouverture au monde d’ « Horizon Europe », tout en permettant à l’UE de préserver ses intérêts stratégiques.
Concernant l’enveloppe de 80,9 Milliards, il n’est pas prévu sous Horizon Europe une répartition du budget selon des modalités géographiques. En effet, le programme « Horizon Europe » fonctionne pour grande partie sur base de subventions (mais également dans certains cas spécifiques, via des instruments financiers innovants - pour le Conseil européen de l’innovation) octroyées à des consortia ou mono-bénéficiaires pour des projets de recherche faisant suite à des appels à proposition. La sélection des projets est établie sur base de plusieurs critères, au premier rang desquels l’excellence du projet de recherche. Aucune attribution financière du budget n’est prévue pour un État membre ni une région en particulier.
Par ailleurs il convient de noter que l’enveloppe totale de 80,9 milliards d’euros pour « Horizon Europe », de même que la répartition interne du budget d’ « Horizon Europe » pourrait éventuellement être soumise à évolution, étant donné que les négociations avec le Parlement européen doivent se poursuivre : d’une part de façon sectorielle (c’est-à-dire sur « Horizon Europe » - donc, sur la répartition interne du programme) ; d’autre part, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (donc sur l’enveloppe globale du programme).
Afin de refléter la contribution importante que la recherche et l’innovation peuvent faire pour s’attaquer aux défis actuels dans des domaines comme l’alimentation, l’agriculture, le développement rural et la bioéconomie, il est prévu un budget de 8,95 milliards d’euros pour 2021-2027 pour le cluster « alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement », tel que figurant dans le « Pilier II » d’ « Horizon Europe » (« Défis globaux et compétitivité industrielle européenne »).
Concernant les aspects agricoles de ce cluster, « Horizon Europe » pourra entre autres financer des projets de recherche dédiés :
- aux méthodes, technologies et outils pour une agriculture durable, résiliente et productive, dont l’adaptation au changement climatique ;
- à la gestion durable et à l’utilisation efficace des ressources naturelles (dont les sols, l’eau, les nutriments et la biodiversité, en ce inclus les ressources génétiques) dans l’agriculture ;
- aux impacts climatiques et environnementaux des activités ;
- à la résistance antimicrobienne et aux menaces des aléas biologiques et chimiques ;
- à l’utilisation durable des sols, le développement rural et les liens avec les territoires.
Notons également que le programme « Horizon Europe » prévoit le lancement de cinq missions thématiques, c’est-à-dire des portefeuilles d’actions visant à répondre à des défis majeurs de notre temps. L’une de celles-ci portera sur la santé des sols et l’alimentation.
Le prochain Conseil Compétitivité (volet Recherche) est fixé au 27 novembre 2020.
La Présidence allemande espère à cette occasion aboutir à un accord général sur l’ensemble du programme « Horizon Europe » (suite aux trilogues avec le Parlement européen qui ont lieu au cours des mois d’octobre et novembre), suivi d’un vote en plénière du Parlement européen en décembre, afin de permettre un lancement du programme dans les temps pour le 1er janvier 2021.