Les centrales de mobilité
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 72 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/10/2020
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Nous savons que la situation était très chaotique à son arrivée et il a dû rétablir la confiance et relancer une dynamique positive, dont la première étape a concerné la convention-cadre avec la centrale régionale. Il a ainsi fixé des jalons tout à fait positifs.
Le travail est à présent en cours pour le déploiement à l'échelle locale.
Il a indiqué récemment que l'on travaille avec les centrales elles-mêmes dans le dialogue pour aboutir à un découpage qui fonctionne le mieux possible, en partant de l'existant, puisque les centrales ont développé des services variables, toutes n'ont pas la même ampleur ou développé les mêmes services.
Comment le déploiement territorial est-il envisagé ?
À terme, il s'agira de s'inscrire dans les bassins de mobilité, mais la structuration de ces bassins fait l'objet d'un travail spécifique et prendra encore un peu de temps.
Dans l'intervalle, comment les choses avanceront-elles pour les centrales ?
Le déploiement sera-t-il fondé, logiquement, sur les initiatives de terrain existantes ?
Son extension aux communes non desservies est-elle en cours ?
Peut-il faire le point sur l'évolution du nombre de communes aujourd'hui desservies ?
Une réflexion est-elle en cours pour inciter davantage les communes à s'inscrire dans une telle approche collective ?
Il a mis l'accent sur le dialogue. La conclusion des conventions entre la centrale régionale et les centrales locales existantes est-elle en bonne voie ?
Enfin, la liquidation des subventions aux centrales locales est-elle en bonne voie ?
Réponse du 23/10/2020
- de HENRY Philippe
Après la confirmation par le Gouvernement en décembre du souhait d’avancer dans cette voie, je suis heureux qu’un nouveau pas ait été franchi lors du Gouvernement du 16 juillet dernier.
Le Gouvernement y a fixé clairement les missions de la Centrale régionale de mobilité (CRM) qui est d’apporter un soutien aux centrales locales de mobilité (CLM) en matière de coordination des offres, mais aussi pour la centralisation des informations vers le public notamment via la mise à disposition d’outil commun : numéro vert, site web, logiciel.
Les ambitions du GW pour les centrales de mobilité :
- couvrir l'ensemble du territoire wallon ;
- s'adresser à tous les publics ;
- venir en complément des autres modes pour soutenir la multimodalité et en complément du transport public.
Ce travail n’est pas simple : il faut à la fois travailler à réaliser ces ambitions tout en tenant compte des réalités du terrain, de services existants répondant à des besoins réels et organisés chacun de manière propre.
Pour répondre à la question précise de l’honorable membre, effectivement, l’objectif est bien, à terme, de faire coïncider les zones territoriales des CLM avec les bassins de mobilité. Actuellement, ces derniers ne sont pas encore définis et le SPW MI a amorcé le travail à ma demande. Cette inconnue constitue bien sûr une difficulté, mais est également une opportunité, car elle permet une période de transition favorisant le dialogue avec les structures existantes.
Une convention type entre la CRM et les CLM a également été adoptée par le Gouvernement puisque, selon le modèle mis en place, la Région finance directement la CRM, qui, elle accorde un financement aux CLM. Il s’agit d’une convention type classique dans le cadre de subventions. La Centrale régionale doit donc respecter le cadre budgétaire et soutenir les centrales locales en toute équité en fonction de critères objectifs. Actuellement les deux critères retenus sont le territoire (superficie des communes desservies) et la population.
Je suis conscient de la difficulté financière de certaines CLM et j’ai demandé au SPW d’accélérer la liquidation des subventions à la CRM et de veiller à la bonne conclusion des conventions avec les CLM à cet effet. Le retour que me fait le SPW est que les CLM existantes qui sont en ordre de justificatifs ont déjà reçu deux versements.
Je rappelle également que la CRM et les CLM sont de facto partenaires dans ce projet puisque les CLM font partie du Conseil d’Administration de la CRM.
En ce qui concerne le financement global des CLM, les situations locales sont très hétérogènes. C’est la raison pour laquelle la Région a chargé la CRM d’un audit de la situation, à réaliser dans les plus brefs délais, en bonne collaboration avec les CLM. Le comité d’orientation, composé notamment de représentants des différents ministres du Gouvernement, a confirmé cette mission à court terme le 15 septembre dernier.
En ce qui concerne ses questions spécifiques en matière de couverture du territoire et de participation des communes, il faut savoir que ce sont dans les zones rurales que ces initiatives ont d’abord vu le jour, en Provinces de Luxembourg, de Brabant wallon et de Namur. C’est donc en Provinces de Liège et de Hainaut que les efforts de déploiement territorial sont menés en priorité depuis plusieurs mois.
Les initiatives communales sont encouragées ou sollicitées en direct ou via des groupements de communes pour participer à ces regroupements territoriaux. La principale difficulté actuelle est d’ordre financier. La crise de la Covid-19 a obéré les finances communales et les menaces actuelles de rebond de la pandémie refroidissent les meilleures bonnes volontés.
Le nombre de communes actuellement desservies par des centrales locales est de 174 villes et communes wallonnes. Trois projets de CLM sont en cours en Province de Liège et deux autres en Province de Hainaut.
Pour finir, je précise qu’un groupe de travail a été mis en place au sein de SPW afin de créer un cadre réglementaire (décret) qui a pour objectif de pérenniser le cadre de fonctionnement et de financement de la CRM et de l’aide structurelle régionale aux CLM.