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Les tensions au sein de la Commune de Braives

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 4 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 14/10/2020
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Depuis de nombreux mois maintenant, la Commune de Braives est secouée par une crise profonde. Le personnel communal dénonce ainsi de graves manquements dans le fonctionnement de l'administration et dans les relations entre agents et membres du Collège communal.

    La crise est telle que des arrêts de travail ont été menés et que l'échevin du personnel a finalement démissionné.

    Face à cela, la Région wallonne n'est pas restée sans agir puisqu'une "task-force" a été mise en place et un manager de crise est désormais dépêché sur place depuis la fin juin. Il devrait rester jusqu'à la fin de l'année.

    Parallèlement à cela, une analyse de risques psychosociaux a également été menée. Et les conclusions de cette étude confirmeraient manifestement le malaise des agents communaux et le ressenti extrêmement fort face au comportement du bourgmestre.

    Lors du dernier conseil communal, face aux remarques des conseillers de l'opposition, le bourgmestre s'est d'ailleurs emporté à l'encontre de l'un d'eux, se montrant particulièrement menaçant et agressif.

    Dès lors, quel regard Monsieur Ministre porte-t-il sur la situation que traverse actuellement la commune de Braives ?

    Quelles sont les premières conclusions qui ressortent de la "task-force", du manager de crise et de l'analyse de risques psychosociaux ?

    Quelles initiatives sont prises pour régler structurellement la situation ?

    Un bourgmestre est-il en droit de menacer agressivement un conseiller de l'opposition et quelles sont les sanctions éventuelles d'un tel comportement ?
  • Réponse du 29/10/2020
    • de COLLIGNON Christophe
    À la suite de plusieurs échanges entre mon administration et le bourgmestre de Braives, il a été proposé à celui-ci la création d’une task force chargée de soutenir le manager de crise dans la recherche de l’apaisement des relations sociales entre les mandataires et le personnel de l’administration.

    Un plan d’action est élaboré à cette fin, visant le rétablissement du dialogue social et portant des éléments juridiques et de ressources humaines nécessaires à la bonne gouvernance, tel que les organigramme et cadre, les statuts du personnel ou les processus RH.

    Cette mission d’accompagnement est encadrée par une convention conclue entre la commune, la fédération wallonne des directeurs généraux communaux et le SPW Intérieur et qui prendra fin le 31 décembre. Le calendrier est donc serré.

    Pour l’heure, il me revient que la procédure de recrutement d’un nouveau directeur général est lancée et que la révision des statuts du personnel est toujours en cours.

    Des rencontres ont évidemment eu lieu entre la task force et le collège d’une part, et entre la task force et les organisations syndicales d’autre part. Il convient de laisser le manager de crise et la task force poursuivre leur mission avant de recevoir leurs conclusions.

    Concernant les sanctions qui peuvent éventuellement être prises à l’encontre d’un bourgmestre, l’article L1123-6 du Code de la démocratie locale en prévoit — la révocation ou la suspension par le Gouvernement — en cas de négligence grave ou d’inconduite notoire. Cela étant, en l’état, je ne suis pas saisi d’un recours.

    Enfin, je profite de la question pour remercier la Fédération des directeurs généraux communaux pour sa collaboration dans ce dossier et pour mettre en évidence les démarches partenariales que mon administration développe avec les pouvoirs locaux et qui transcendent la vision réductrice qu’on donne parfois de la tutelle.