La gestion du Forem.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 48 (2005-2006) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 31/03/2006
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
La gestion du Forem est à nouveau épinglée dans l'audit externe réalisé par la société Ramboll. Manque de relations entre les trois entités du Forem (Forem Conseil, Forem Formation et Forem Support), recherche d'identité du Forem Conseil dont l'efficacité est remise en cause, explosion des dépenses et croissance exponentielle des frais de personnel sans augmentation significative des emplois ETP, sont quelques-uns des dysfonctionnements dénoncés par ce rapport.
Alors que le taux de chômage ne cesse de croître en Wallonie et que, paradoxalement, on constate une pénurie de main d'œuvre dans de nombreux secteurs, il est pourtant impératif que les moyens financiers accordés au Forem soient mieux utilisés et que ses actions soient mieux ciblées, quitte à en délaisser pour en privilégier d'autres.
Quelles sont les conclusions que tire le Gouvernement wallon de cette étude qui date, tout de même, du mois de mai 2005 ? Tant le Plan Marshall que les PST I et PST II, restent muets quant au recentrage et à la révision des missions du Forem. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les raisons d'une telle absence dans la politique gouvernementale ?
En outre, la rédaction du nouveau contrat de gestion du Forem tarde, tandis que le contrat de gestion 2001-2005, qui arrive à échéance le 31 mars 2006, a été prolongé par l'actuelle majorité. Monsieur le Ministre peut-il nous détailler les causes de ce report ? Peut-il d'ores et déjà nous révéler quand le contrat de gestion arrivera sur le bureau des parlementaires ?
Par ailleurs, nous sommes quasi au mois d'avril et le Parlement wallon n'a toujours pas reçu le budget 2006 du Forem. Les sommes en jeu sont pourtant considérables : il s'agit de près de 776 millions d'euros, … Quand pourrons-nous disposer du budget 2006 du Forem ?
Réponse du 08/06/2006
- de MARCOURT Jean-Claude
Nombre d'observateurs avisés du FOREM n'ont pas été interloqués par les constats tirés de l'évaluation ; des constats qui ont été par ailleurs délivrés aux membres du Comité de gestion du FOREM.
L'évaluateur lui-même faisait remarquer que, sur base des nombreux entretiens effectués dans le cadre de sa démarche d'évaluation, ces interlocuteurs épinglaient de manière positive de nombreux éléments relatifs au FOREM.
Ainsi, dans une note intermédiaire que l'évaluateur a adressée au Comité d'accompagnement de l'évaluation, il écrivait : « L'utilisation de véritables outils opérationnels de pilotage s'est généralisée au sein du FOREM diffusant les prémisses d'une culture de gestion par objectif à l'ensemble du personnel. L'impact positif de l'application d'un tel modèle de management est, en ce sens, quasi unanimement reconnu. (…) La transition d'une orientation produit vers une orientation clients s'est graduellement opérée. Il semble qu'en interne des changements progressifs mais réels se soient fait jour. (…) Le FOREM peut se targuer d'avoir effectué une véritable opération de métamorphose tout en maintenant un climat de sérénité ».
Ce rapport Ramboll s'inscrit dans un cadre extrêmement précis. En effet, le Décret du 12 février 2004, relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, prévoit une procédure spécifique dans le travail d'élaboration d'un nouveau contrat de gestion.
Ainsi, préalablement à l'adoption d'une « Note d'orientation » par le Gouvernement wallon, deux évaluations doivent être menées; l'une interne et l'autre externe. Cette dernière devant être menée par un tiers, la passation d'un marché public a été nécessaire et le prestataire qui a été désigné pour cette phase a été la société « Ramboll Management ». L'exercice s'est terminé fin avril 2005.
Cette évaluation externe est une démarche saine, censée pointer les aspects négatifs comme les positifs. Certes, certains risques peuvent être relevés, mais dans l'ensemble, cette évaluation débouche sur une conclusion générale positive.
En toute objectivité, on ne peut passer sous silence certains points positifs de première importance, entre autres :
- la satisfaction des clients du Forem ;
- une expansion sans précédent de la démarche partenariale ;
- une réforme de grande ampleur effectuée à effectif quasi constant sans mouvements sociaux et, qui plus est, avec une augmentation de la production ;
- les objectifs de production ont quasi systématiquement été atteints voire même dépassés.
Ceci étant, parce qu'il faut toujours mieux faire, la note d'orientation, adoptée par le Gouvernement wallon le 9 février, a d'ores et déjà tenu compte de certains éléments des évaluations produites.
De plus, le lien avec les « cadres » gouvernementaux, tels que le plan Marshall ou encore les PST, est clairement établi, tant dans la note d'orientation que dans les travaux, en cours, d'élaboration du futur contrat de gestion, et ce, notamment quant aux priorités à définir au niveau des publics - les moins qualifiés, les plus fragilisés ou les jeunes pour ne citer qu'eux - ou encore des champs d'actions fondamentaux - intermédiation, pénuries, formations qualifiantes, etc. - .
En outre, le futur contrat de gestion prévoit divers éléments qui, pour l'instant, ne peuvent qu'être simplement énumérés afin de ne pas perturber les travaux et la concertation en cours avec les partenaires sociaux :
- premièrement, au niveau du contrat de gestion lui-même, il déclinera des objectifs essentiellement opérationnels, gages d'actions concrètes ;
- deuxièmement, et c'est de nature à répondre à un des constats de l'évaluation externe, le FOREM, et notamment Forem Conseil, va également se centrer sur sa fonction d'opérateur non seulement via ses ressources internes mais également via ses partenaires, dont les interventions seront à l'avenir décidées et évaluées avec méthode et transparence ;
- ensuite, une mesure plus rigoureuse et plus pertinente de l'activité est demandée par la définition d'objectifs quantifiés, concertés avec les partenaires sociaux, et d'indicateurs d'impact ;
- enfin, la volonté d'un budget maîtrisé est présente. A ce sujet, il convient de faire remarquer, sans rentrer dans les détails, que rien ne distingue le FOREM d'autres OIP en la matière. Quant
aux coûts salariaux, si on a pu noter une croissance, c'est essentiellement dû à des recrutements dans le cadre de l'accompagnement « CNE » et donc supportés par un budget spécifique ainsi qu'à des augmentations barémiques dues à l'application des conventions sectorielles négociées entre les organisations syndicales et le Ministre de la Fonction publique. Il faut ajouter que le Forem n'a plus soumis de demande d'augmentation budgétaire notable depuis le budget initial 2005.
Quant aux causes de la prolongation, par le Gouvernement wallon, du Contrat de gestion du FOREM qui se terminait le 31 mars 2006, elles sont simples et saines : en accord avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a souhaité octroyer le temps nécessaire à une concertation constructive, propice aux meilleurs choix et à rencontrer, in fine, des objectifs d'efficience quant à la satisfaction des besoins de tous les usagers du Forem.
Toutefois, du côté des tutelles en tout cas, le projet du contrat de gestion sera présenté au Gouvernement wallon d'ici la fin mai.
En ce qui concerne la transparence vis-à-vis du budget 2006 du FOREM : ce sujet a été débattu en Commission de l'Emploi et de la Formation, en novembre 2005, et ce, en présence de l'Administrateur général qui a lui même fait preuve de la plus grande exhaustivité dans ses explications.
Le budget 2006 a été approuvé par le Comité de gestion du FOREM le 27 janvier 2006 et est, depuis la mi-mai, en possession du Parlement wallon.