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La gestion des plaintes et le rôle de l'inspection dans les maisons de repos

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 32 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 14/10/2020
    • de DESQUESNES François
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Les maisons de repos ont été mises sous le feu des projecteurs en cette année 2020. Cette visibilité offre l'avantage de remettre au cœur des débats l'importance de la qualité de vie dans ces institutions. Toutefois, l'image que les médias ont renvoyée de ces institutions peut s'avérer réductrice, les situations difficiles étant toujours plus sous la loupe.

    On imagine, au vu de la situation tout à fait inédite de cette année, que le nombre de plaintes a dû croître. Les mesures ont dû entraîner un lot quotidien de plaintes, tant de la part des résidents que de la part de leurs proches.

    Ces dernières années, les plaintes émanant des résidents contre leur maison de repos étaient pourtant en diminution. En 2015, on en aurait recensé 157. En 2014, on en comptait 164 et en 2011, on en comptait 200.

    Madame la Ministre peut-elle nous indiquer l'évolution récente de ces plaintes tant en nombre qu'en type de plaintes, y compris pour ces derniers mois ? Sont-elles plus nombreuses et/ou différentes des plaintes des années précédentes ?

    Par ailleurs, pourrait-elle détailler comment sont gérées ces plaintes et les suites qui y sont réservées ?

    Quelle est la procédure d'application ?

    Quel est le délai de traitement moyen des plaintes ?

    Les plaignants reçoivent-ils une réponse, dans quel délai ?

    Complémentairement aux plaintes, il y a des inspections d'initiative de l'AViQ. Combien ont été effectuées ces dernières années et mois ?

    Avec quels constats et quelles sanctions, le cas échéant ?

    Les inspections menées par l'AViQ ont-elles été modifiées suite à la résurgence de l'infectieux ?

    Le rôle des inspecteurs a-t-il été modifié, structurellement ou seulement durant la période de confinement ?
  • Réponse du 26/11/2020
    • de DESQUESNES François
    L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.