Le développement de la filière du biogaz
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 85 (2020-2021) 1
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Question écrite du 19/10/2020
- de FREDERIC André
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Nous apprenions également qu'un important potentiel existe en Wallonie. Il appartient donc à la Région de soutenir le développement de ce secteur. Ce potentiel est estimé à 8TWh annuel pour la Wallonie.
Cependant, afin qu'il puisse être développé, ce secteur a besoin d'un subventionnement de 200 à 250 millions d'euros annuels pour pouvoir atteindre l'objectif de 4TWh d'ici 2030. Ce qui correspondra environ à 25 % du gaz distribué par le réseau.
Monsieur le Ministre compte-t-il soutenir et développer ce secteur ?
Quels sont les objectifs et ambitions de la Wallonie en la matière pour l'horizon 2030 ?
Quelles mesures compte-t-il prendre afin de rendre ce secteur attractif et accessible aux nouveaux candidats ?
Réponse du 23/11/2020
- de HENRY Philippe
Tout d’abord, le producteur de biométhane va recevoir des labels de garantie d’origine (LGO) en fonction de la quantité de biométhane qu’il injecte. Il a ensuite la possibilité de revendre ses LGO a une entité souhaitant utiliser du gaz vert. Comme le mécanisme rémunère la production d’électricité via des certificats verts additionnels, seules les cogénérations souhaitant verdir leur production peuvent actuellement bénéficier du mécanisme.
Actuellement, la production de bio-CNG ou l’utilisation du biométhane dans des chaudières ne peuvent en bénéficier puisqu’elles ne produisent pas d’électricité.
Une fois que la cogénération a acheté les LGO biométhane, elle bénéficie de certificats verts en fonction d’un taux d’octroi additionnel en plus du taux d’octroi lié au gaz naturel. Ce taux d’octroi dépend : du nombre de LGO achetés, du prix actuel du gaz naturel, de la charge en CO2 des intrants utilisés en biométhanisation, des rendements thermiques et électriques et d’un paramètre économique (le qECO). C’est ce dernier paramètre qui, calculé selon une simulation et publié dans la méthodologie, défini le niveau de soutien du mécanisme.
Il est évident qu’au regard du potentiel biométhanisable qui peut être mobilisé sur notre territoire, des solutions structurelles de soutien devront être déployées au-delà de celles existantes afin de soutenir la filière et nous permettre d’atteindre des objectifs ambitieux en production d’énergies renouvelables.
Plusieurs pistes de valorisation du biométhane sont à l’étude, le souhait étant, à terme, de définir au mieux un cadre qui permettra une juste valorisation du potentiel de cette ressource. Le projet développé à Fleurus permettra un bon affinage des options et du modèle actuel.
Néanmoins, certaines approches sont prometteuses comme, par exemple, l’usage du biométhane dans le transport. On peut également citer un renforcement du mécanisme de soutien que je viens de développer ou une valorisation accrue via la production de chaleur qui représente, elle aussi, un enjeu majeur pour la Wallonie dans les années à venir.
Il est essentiel que le secteur dispose de signaux clairs pour que la filière se développe en garantissant un cadre stable et contrôlable empêchant toute distorsion du marché ou tout surcoût insupportable.