L'avenir des provinces
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 17 (2020-2021) 1
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Question écrite du 19/10/2020
- de LENZINI Mauro
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ainsi, la DPR prévoit que « les provinces reprendront progressivement à leur charge, et au plus tard d'ici la fin de la législature, les contributions communales au financement des zones de secours ».
Les provinces doivent reprendre 20 % du budget financé par les communes dès 2021, soit 5,5 millions d'euros. Ce pourcentage augmentera ensuite progressivement, pour atteindre 60 % en 2024, soit 23,3 millions d'euros.
Face à cet objectif, la Province de Namur a d'ores et déjà annoncé la suppression de services entiers et la perte de 200 emplois à terme, la Fédération du Tourisme de la Province de Namur (FTPN) recherchant déjà un repreneur.
L'Association des provinces annonce quant à elle un véritable bain de sang social jugeant qu'au-delà d'un financement de 30 % c'est la viabilité même de l'institution provinciale qui est en danger.
En Province de Liège, si on reconnaît l'impact budgétaire important de cette réforme, on semble moins alarmiste. En effet, cette réforme conséquente est perçue comme étant l'occasion de repositionner la province sur des matières essentielles comme la sécurité civile et confirme par là même son rôle de partenaire durable des pouvoirs locaux.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier et plus particulièrement sur l'impact que celui-ci aura sur le personnel de chacune des provinces wallonnes ?
Réponse du 12/11/2020
- de COLLIGNON Christophe
L’analyse des comptes 2018 et 2019 des provinces a fait apparaître qu’aucune province n’était en mesure de reprendre à sa charge l’intégralité du financement des zones de secours. Sur cette base, le gouvernement a décidé de fixer la reprise à 60 % de la part nette à charge des communes du coût des zones de secours. Ce transfert doit s’effectuer de manière progressive : 20 % du montant en 2020, 30 % en 2021, 40 % en 2022, 50 % en 2023 et 60 % en 2024 (outre le maintien de l’actuelle dotation provinciale, correspondant à 10 % du fonds des provinces).
Cette décision du gouvernement a été critiquée, certains disant que la Région revenait sur les engagements pris dans le cadre de sa déclaration de politique régionale alors que les communes comptaient sur cette bouffée d’oxygène.
La mise en œuvre de la DPR n’était pas chose aisée. Mon prédécesseur aurait pu ne rien faire ou attendre les propositions parlementaires quant à l’avenir de l’institution provinciale.
Il n’en a pas été ainsi et le gouvernement a suivi ses propositions. L’objectif à atteindre d’ici 2024 est donc clair, et sert à la fois l’intérêt des communes — qui voient leurs finances soulagées — et celui des provinces, qui saisissent l’opportunité de recentrer leurs activités au regard de l’exercice de leur autonomie, contribuant ainsi à la pérennisation de l’institution provinciale.
Les questions les plus essentielles sont certainement celles touchant à l’inquiétude légitime du personnel provincial, relayées d’ailleurs par l’Association des provinces wallonnes. Je tiens donc immédiatement à préciser que la reprise du coût des zones a été précisément limitée à 60 % afin d’éviter un impact sur le personnel.
La Province de Namur a effectivement décidé d’appliquer certaines normes de non-remplacement ou de ne pas renouveler certains contrats à durée déterminée. Ce sont des décisions importantes qui sont de nature à inquiéter, je le comprends, mais aucun licenciement de personnel n’a été annoncé.
Pour la Province de Liège, si j’en crois les déclarations du Président du collège provincial, un travail de réflexion est en cours quant aux compétences de la province et des pistes de solution ont été proposées. Non sans difficulté, l’objectif de 2024 devrait normalement être atteint.
Plus globalement, je rencontrerai prochainement chacune des provinces afin de faire le point sur l’état d’avancement des travaux, sachant qu’elles préparent actuellement leur budget 2021.