La consolidation de l'équipement numérique des communes et l'organisation du télétravail
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 18 (2020-2021) 1
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Question écrite du 19/10/2020
- de DEVIN Laurent
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'objectif est de permettre aux pouvoirs locaux de s'outiller en vue de la mise en œuvre du travail à distance, mais aussi de l'organisation des réunions par visioconférence, et de la garantie de l'accès à l'information aux citoyens et aux entreprises.
Concrètement, les bénéficiaires recevront une aide directe forfaitaire de 5 000 à 500 000 euros. Une condition à remplir toutefois : que les communes et les CPAS développent entre eux des synergies afin de rendre la manœuvre plus efficace.
Quelle est la clé de répartition de cette aide, sachant que sur proposition de leur Fédération, 35 % de ce budget seraient réservés aux CPAS ?
Comment accéder à cette aide ?
Au-delà de la Covid-19, Monsieur le Ministre cible des situations de crise auxquelles les pouvoirs locaux doivent pouvoir donner une réponse rapide.
Quelles sont les autres utilisations ciblées par cette aide financière ?
Réponse du 03/11/2020
- de COLLIGNON Christophe
Ainsi, les circulaires destinées aux pouvoirs locaux sont prêtes à être envoyées dès que les opérations budgétaires préalables à l’engagement juridique seront effectives.
L’objectif est de permettre aux communes et aux CPAS de réaliser, dans les meilleures conditions, une diminution des charges administratives qui pèsent sur eux, mais aussi sur les citoyens et les entreprises, par la dématérialisation et l’usage du numérique, tout en veillant à renforcer la qualité et la continuité des services ainsi que la qualité de vie des agents.
Afin d’accentuer l’efficience de la mesure, je recommande aux communes d’amorcer un dialogue avec le CPAS en vue de développer des synergies dans le cadre de l’utilisation de cette subvention et, ce faisant, de répartir les moyens en fonction des besoins.
Dans tous les cas, une part minimale de 35 % de la subvention est garantie au CPAS afin qu’il puisse, lui aussi, financer le développement de projets informatiques.
La clef de répartition utilisée pour ce subside est basée sur un forfait calculé en fonction du chiffre de la population, avec des montants minimum et maximum fixés respectivement à 5 000 et 500 000 euros. En outre, la subvention peut couvrir au maximum 75 % de la dépense réelle dans les limites du forfait octroyé.
Les dépenses, éligibles du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2021, doivent se rapporter à des éléments permettant l’amélioration de l’infrastructure et des processus de digitalisation au niveau local :
- la mise à jour ou l’acquisition de matériel informatique (ordinateurs portables, écrans…) ;
- la mise à jour ou l’acquisition de logiciels (cybersécurité connexion à distance, visioconférence, diffusion de réunions, outils de communication à distance…) ;
- la mise en conformité des sites web communaux pour une plus grande accessibilité de l’information ;
- la formation au télétravail des agents et du management ;
- le développement d’applications au bénéfice des citoyens ou des entreprises ;
- la mise en place, l’optimisation ou la finalisation de processus de travail tendant vers une dématérialisation accrue des missions au niveau local.
Enfin, les pouvoirs locaux devront démontrer que les dépenses consenties amènent une plus-value, notamment en termes de développement du télétravail, de la sécurité informatique ou de l’accessibilité des services communaux et de CPAS au sens large.