Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 octobre 2020 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 76 (2020-2021) 1
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Question écrite du 22/10/2020
- de BIERIN Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre peut-elle me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 19/11/2020
- de TELLIER Céline
La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Région de Bruxelles-Capitale est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 23 octobre, M. Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative, a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.
Le principal résultat pour les points à l’ordre du jour relevant de mes compétences est l’adoption de conclusions du Conseil concernant la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.
Notre pays s’est réjoui de cette vision commune, dans un contexte pandémique qui nous rappelle à chaque instant l’importance cruciale de la conservation, de la restauration et de l'utilisation durable de la biodiversité.
En effet, un changement de paradigme est urgent, afin de lutter contre les facteurs directs et indirects de perte de la biodiversité terrestre et marine, au sein de l’Union européenne comme au niveau mondial. Il s’agit notamment de garantir la prise en compte de la biodiversité, au même titre que le climat, dans tous les secteurs, notamment l’agriculture, et dans toutes les politiques publiques. Notre pays soutient l'objectif d'établir un réseau cohérent de zones protégées couvrant au moins 30 % de la superficie terrestre et maritime de l'Union européenne. Chaque état membre devra participer à cet effort, soutenu par un financement européen adéquat.
Par ailleurs, plusieurs points divers étaient à l’ordre du jour de ce Conseil.
La délégation lituanienne a attiré l’attention des ministres sur la réunion des parties à la convention d’Espoo, qui encadre l’impact transfrontalier des projets industriels et d’infrastructures. Celle-ci se tiendra à Vilnius à la fin de l’année.
La Commission européenne a présenté sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, accueillie très favorablement par notre pays. Elle a également présenté les premiers éléments du futur huitième programme d’action pour l’environnement, très attendu et qui fera l’objet d’un échange de vues lors du prochain Conseil des ministres de l’Environnement prévu le 17 décembre.
Dans le domaine de l’accès à la justice environnementale, la Commission a également présenté une communication sur l'accès à la justice dans les États membres ainsi qu’une proposition de modification du règlement Aarhus.
Enfin, la délégation néerlandaise a annoncé la tenue en avril 2021 d’un Forum mondial sur l’économie circulaire, afin d’aborder les liens entre économie circulaire, climat et objectifs de développement durable.