Les nuisances causées par l'entreprise Yara à Tertre
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 78 (2020-2021) 1
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Question écrite du 23/10/2020
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Suite à cet incident, l'entreprise a présenté ses excuses. C'est un problème technique pendant la procédure d'arrêt qui en est la cause. Cet accident technique a créé une surpression de vapeurs qui a mis en sécurité toute l'installation. Les soupapes ont alors évacué la vapeur, ce qui a créé le bruit en question.
Malgré ces explications, les riverains restent inquiets. Ce n'est pas la première fois qu'ils pointent du doigt l'entreprise suite à différentes nuisances liées à leurs activités.
Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de cet incident ? D'autres nuisances liées aux activités de l'entreprise ont-elles pu être constatées par les riverains ou par ses services ? Quels sont les efforts entrepris par Yara afin de rassurer les riverains inquiets ?
Réponse du 19/11/2020
- de TELLIER Céline
Durant la procédure d’arrêt planifié de l’unité, des mises en sécurité se sont activées, faisant déclencher automatiquement l’installation et faisant monter en pression certains réseaux de vapeur. Des soupapes se sont ouvertes automatiquement pour éviter les surpressions dans les réseaux, générant des rejets de vapeur et des nuisances sonores entre 22h10 et 23h54.
Ces mises en sécurité automatiques résultent des analyses de risques « procédé » constituant une partie du rapport de sécurité qui est approuvé par les autorités régionales expertes en matière de sécurité des procédés.
Cet incident n’a pas été communiqué au Département de la Police et des Contrôles (DPC), s’agissant d’une mise en sécurité automatique d’une installation qui n’a pas engendré de rejet de produits dangereux pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement.
Quant au bruit généré, il était difficile de juger du niveau de bruit perçu à distance. Le numéro d’appel du zoning pour formuler une plainte n’a reçu aucun appel de riverains durant ou après l’évènement.
Les principaux faits relatés au Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE (DPC) sont liés à des mises en sécurité d’installations sous pression (concernant soit l’installation de production d’ammoniac soit les installations de production d’acide nitrique).
Ces mises à sécurité entrainent des nuisances sonores causées par la mise à l’air brutale de celle-ci. Ces nuisances sont de courte durée, mais sont généralement précédées d’une détonation inhérente à l’ouverture de la soupape de sécurité et à la pression de fonctionnement des installations. Le DPC a été informé de sept incidents similaires survenus depuis début 2018.
Pour une bonne information, la dernière plainte en date relatée au DPC portait sur des nuisances sonores dénoncées par une riveraine habitant à plus de 3 km du zoning de Tertre dans lequel est située la société Yara.
Les mesures de bruit réalisées par le bureau d’études ayant procédé à la rédaction de l’étude acoustique qui accompagne la demande de renouvellement du permis d’exploiter de la société YARA (mesures réalisées pendant une semaine fin avril 2020 au domicile de la plaignante) avaient montré que le bruit total mesuré, regroupant l’ensemble des bruits perçus du domicile de la plaignante (circulation E42, N50, zoning de Tertre…), était inférieur aux valeurs limites fixées dans le permis d’exploiter de la SA YARA.
Concernant les mesures mises en place par Yara Tertre pour informer/rassurer les riverains :
- Yara Tertre participe tous les trois mois à la Commission Sécurité-Environnement du zoning Tertre-Hautrage-Villerot depuis sa création en 1999. Cette dernière rassemble des représentants des industriels, des représentants élus des riverains, des administrations et des pouvoirs publics locaux. Cette Commission est un organe de concertation dans lequel le dialogue et la transparence sont privilégiés. Les PV de cette commission sont à disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Ghislain ;
- L’exploitant a développé un site internet accessible depuis 2019 pour informer les riverains sur ses activités, ses obligations liées au statut Seveso, sa participation à la Commission Sécurité-Environnement et notamment sur les nuisances potentielles liées aux arrêts et démarrages d’installations. Le site reprend également des actualités de l’usine où sont renseignés les arrêts-démarrages de l’usine anticipativement pour ceux qui sont programmés, et a posteriori pour les déclenchements pour mise en sécurité. Les riverains peuvent contacter l’usine pour poser leurs questions via un formulaire de contact (https://www.yara.be/fr-be/a-propos-de-yara/yara-tertre/).
En outre, je rappelle que les citoyens qui sont témoins d’un incident ou sont inquiets par un évènement particulier survenu dans cet établissement peuvent contacter le service de garde SOS Environnement Nature du SPW ARNE via le numéro 1718.