L'annonce d'une aide d'un million d'euros pour les gouverneurs provinciaux
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 23 (2020-2021) 1
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Question écrite du 23/10/2020
- de DISPA Benoît
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Quelle analyse le Gouvernement fait-il de la situation de crise sur la charge de travail des gouverneurs ?
De quoi les gouverneurs ont-ils concrètement besoin ?
Comment sera répartie l'aide annoncée aux gouverneurs ?
S'agira-t-il d'une aide directe aux gouverneurs ou d'une aide indirecte via les budgets provinciaux ?
Cette aide sera-t-elle conditionnée à certains critères ? Si oui, lesquels ?
Réponse du 03/11/2020
- de COLLIGNON Christophe
Pour rappel, les gouverneurs sont des commissaires des Gouvernements fédéral, wallon et de la Communauté française, tout en étant un organe provincial, ce qui leur permet d’agir de façon transversale et d’assurer une coordination des décisions.
Dès lors, afin d’affronter la deuxième vague de la crise sanitaire, il a été décidé de les soutenir concrètement, via un renforcement de leurs équipes qui sont aujourd’hui trop réduites pour affronter une situation d’une telle ampleur.
La Ministre De Bue et moi-même avons ainsi proposé au Gouvernement wallon de dégager une enveloppe d’un million d’euros qui permettra de recruter du personnel ou d’intervenir dans les frais de fonctionnement des gouverneurs.
Ce renfort sera encadré, dans le respect de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, qui prévoit en son article 2 que le gouverneur compose son secrétariat dans les limites budgétaires de son enveloppe dédiée aux rémunérations et allocations de son personnel.
Le renfort en personnel se fera soit via un engagement direct, pour une durée déterminée, au sein du secrétariat des gouverneurs, soit via un détachement de la province, du Gouvernement wallon ou de tout autre service public.
De manière exceptionnelle, le renfort pourrait, par ailleurs, s’envisager via un contrat de service avec un représentant du milieu médical. Les gouverneurs ont, en effet, exprimé le besoin de se faire accompagner des conseils d’un médecin.
Par conséquent, il est proposé d’augmenter l’enveloppe dédiée aux rémunérations et allocations du personnel des gouverneurs et d’augmenter aussi la dotation couvrant leurs frais de fonctionnement. Cette majoration de crédits permettra au service du gouverneur de se renforcer et d’affronter la gestion de la crise dans de meilleures conditions.
Les moyens sont mis à disposition pour les années 2020 et 2021.
Le premier volet permettra de renforcer les services des gouverneurs. Ses crédits seront mis à disposition sur l’A.B. 11.01 (Rémunération et allocations du personnel des gouverneurs, secrétariats des gouverneurs et commissaires d’arrondissement) du programme 11.02.
Le second volet de la subvention leur permettra de s’adjoindre les services de consultants ou experts spécifiques. Les crédits seront mis à disposition sur l’A.B. 12.10 (Achat de biens meubles non durables - Frais de fonctionnement des gouvernements provinciaux) du programme 11.02.
Pour les provinces de Liège et de Hainaut, le montant supplémentaire, en base annuelle, serait de 170 000 euros en rémunération de personnel (3 ETP) et de 50 000 euros en frais de fonctionnement.
Pour les provinces de Namur, de Luxembourg et du Brabant wallon, le montant supplémentaire, en base annuelle, serait de 110 000 euros en rémunération de personnel (2 ETP) et de 50 000 euros en frais de fonctionnement.
Par ailleurs, j’ai rappelé aux présidents des collèges provinciaux que l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province permet de détacher des agents provinciaux à titre gratuit (sans demander le remboursement du traitement) auprès du gouverneur de province. Dans la situation actuelle, des détachements temporaires, pour quelques mois, pourraient déjà soulager et aider grandement les équipes des gouverneurs.