Les frais de consultance et d'avocats

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 19 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/10/2020

  • de ANTOINE André
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Pour exécuter et concrétiser sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a légitimement besoin d'expertise. Il peut mobiliser les collaborateurs des différents cabinets ministériels. Il peut également solliciter de nombreuses contributions des administrations, organismes, sociétés ou entreprises publiques wallonnes qui constituent une ressource précieuse pour évaluer une politique, ou en imaginer une nouvelle voire même rédiger décrets, arrêtés et circulaires.
  
  Mais la complexité de certaines problématiques, l'urgence d'une réaction gouvernementale ou d'une stratégie pluriannuelle requièrent de toute évidence des collaborations extérieures, le plus souvent dans le cadre d'un marché public spécifique ou d'un abonnement permanent.
  
  Différents consultants internationaux ou belges, ainsi que des cabinets d'avocats sont ainsi sollicités pour accompagner ou concevoir les projets retenus par un ou une Ministre sinon le Gouvernement dans son ensemble.
  
  Leurs interventions sont parfois ponctuelles ou, au contraire, fondées sur une collaboration beaucoup plus longue, comme par exemple le « budget base zéro », ou l'adoption d'un plan de relance couvrant l'actuelle législature. La crise sanitaire consécutive au coronavirus a également obligé le Gouvernement à solliciter tel ou tel expert.
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il m'indiquer, pour l'exercice budgétaire 2020, les différentes consultations qu'il a sollicitées, son objet, et le montant budgétaire engagé à cet effet ?
  
  Cette communication est précieuse pour le parlementaire afin de lui permettre de mieux appréhender les sujets que le Gouvernement prépare ou projette, ainsi que les moyens budgétaires dégagés à cette fin.

• Réponse du 27/01/2021 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  En réponse à la question écrite, l’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant les cabinets, l’objet et le montant budgétaire engagé. (année 2020 et situation au 26/10/2020)
  
  Les cabinets désignés l’ont été via le marché-cadre passé par le Service public de Wallonie.
  
  Dans le cadre de la mise en œuvre de « Get up Wallonia ! », le Gouvernement a fait appel à un consultant externe ayant une connaissance de la réalité wallonne et d’autres régions de l’Union européenne, en particulier des régions de tradition industrielle lourde. Le montant attribué pour le marché s’élève à 1 524 600 euros TVAC. Ce montant permet de couvrir les coûts liés au marché de services ayant pour objet l'accompagnement de la Région wallonne dans l'initiative « Get up Wallonia ! ».