Les frais de consultance et d'avocats

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 24 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/10/2020

  • de ANTOINE André
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Pour exécuter et concrétiser sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a légitimement besoin d'expertise. Il peut mobiliser les collaborateurs des différents cabinets ministériels. Il peut également solliciter de nombreuses contributions des administrations, organismes, sociétés ou entreprises publiques wallonnes qui constituent une ressource précieuse pour évaluer une politique, ou en imaginer une nouvelle voire même rédiger décrets, arrêtés et circulaires.
  
  Mais la complexité de certaines problématiques, l'urgence d'une réaction gouvernementale ou d'une stratégie pluriannuelle requièrent de toute évidence des collaborations extérieures, le plus souvent dans le cadre d'un marché public spécifique ou d'un abonnement permanent.
  
  Différents consultants internationaux ou belges, ainsi que des cabinets d'avocats sont ainsi sollicités pour accompagner ou concevoir les projets retenus par un ou une Ministre sinon le Gouvernement dans son ensemble.
  
  Leurs interventions sont parfois ponctuelles ou, au contraire, fondées sur une collaboration beaucoup plus longue, comme par exemple le « budget base zéro », ou l'adoption d'un plan de relance couvrant l'actuelle législature. La crise sanitaire consécutive au coronavirus a également obligé le Gouvernement à solliciter tel ou tel expert.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer, pour l'exercice budgétaire 2020, les différentes consultations qu'il a sollicitées, son objet, et le montant budgétaire engagé à cet effet ?
  
  Cette communication est précieuse pour le parlementaire afin de lui permettre de mieux appréhender les sujets que le Gouvernement prépare ou projette, ainsi que les moyens budgétaires dégagés à cette fin.

• Réponse du 12/11/2020

  • de COLLIGNON Christophe
  Pour l’exercice 2020, mon cabinet n’a passé aucun contrat de consultance pour quelque matière que ce soit.