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Les frais de consultance et d'avocats

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 48 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/10/2020
    • de ANTOINE André
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Pour exécuter et concrétiser sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a légitimement besoin d'expertise. Il peut mobiliser les collaborateurs des différents cabinets ministériels. Il peut également solliciter de nombreuses contributions des administrations, organismes, sociétés ou entreprises publiques wallonnes qui constituent une ressource précieuse pour évaluer une politique, ou en imaginer une nouvelle voire même rédiger décrets, arrêtés et circulaires.

    Mais la complexité de certaines problématiques, l'urgence d'une réaction gouvernementale ou d'une stratégie pluriannuelle requièrent de toute évidence des collaborations extérieures, le plus souvent dans le cadre d'un marché public spécifique ou d'un abonnement permanent.

    Différents consultants internationaux ou belges, ainsi que des cabinets d'avocats sont ainsi sollicités pour accompagner ou concevoir les projets retenus par un ou une Ministre sinon le Gouvernement dans son ensemble.

    Leurs interventions sont parfois ponctuelles ou, au contraire, fondées sur une collaboration beaucoup plus longue, comme par exemple le « budget base zéro », ou l'adoption d'un plan de relance couvrant l'actuelle législature. La crise sanitaire consécutive au coronavirus a également obligé le Gouvernement à solliciter tel ou tel expert.

    Madame la Ministre pourrait-elle m'indiquer, pour l'exercice budgétaire 2020, les différentes consultations qu'elle a sollicitées, son objet, et le montant budgétaire engagé à cet effet ?

    Cette communication est précieuse pour le parlementaire afin de lui permettre de mieux appréhender les sujets que le Gouvernement prépare ou projette, ainsi que les moyens budgétaires dégagés à cette fin.
  • Réponse du 12/11/2020
    • de DE BUE Valérie
    La réponse va être concise.

    À ce jour, pour ce qui concerne les consultations auprès d’avocats demandées par mon cabinet, il n’y en a eu qu’une auprès de la SCRL Elegis (Liège).

    L’objet de la consultation relève d’une question en matière de fonction publique relative au mandat de Directeur général afin de définir si ce mandat pourrait devenir contractuel à l’aune d’une modification du code de la fonction publique.

    La consultation n’a pas encore été facturée donc nous n’avons pas encore engagé le montant de manière définitive, à tout le moins nous avons demandé au Secrétariat général d’engager un visa provisionnel comme il s’usage dans ce type de prestation qui ne sont pas nettement définies au moment de leurs commandes.