Le soutien aux ateliers de découpe de gibier et la prise en charge des carcasses
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 89 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/10/2020
- de LEGASSE Dimitri
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le danger de cette baisse, c'est le risque d'abandon de carcasses sur place.
Pour lutter contre ce phénomène, une prime de 70 euros par bête était octroyée aux cinq ateliers de découpe présents en Wallonie, mais il n'est pas sûr que cette mesure soit maintenue.
Quelle est l'opinion de Monsieur le Ministre sur la question ?
Compte-t-il pérenniser la prime de 70 euros par bête pour les ateliers ?
D'autres solutions sont-elles envisagées ?
Réponse du 18/11/2020
- de BORSUS Willy
Une des principales mesures de prévention prise à l’époque et que j’entends poursuivre aujourd’hui a été de réduire les populations de sangliers sur tout le territoire wallon, pour limiter le risque de propagation de la maladie.
Le monde de la chasse a immédiatement évoqué de probables difficultés d’écoulement du surcroît attendu de carcasses de sangliers et évoqué le risque d’abandon de ces carcasses dans la nature, faute de preneur.
Les ateliers de découpe du gibier ont donc été sollicités pour reprendre d’office toutes les carcasses de sangliers présentées par les chasseurs. Cette reprise d’office dans le cadre de cette crise sanitaire de la PPA a justifié que l’on puisse les reconnaître comme des entreprises assurant un service d’intérêt économique général (S.I.E.G.) leur donnant droit, sous certaines conditions, à une aide « de minimis », sans contrevenir à la réglementation européenne qui interdit en règle générale l’octroi des aides d’État.
Cette aide a bien fonctionné et près de 2 300 000 euros d’aides ont été jusqu’ici accordées.
Bien que nous soyons à l’aube de nous retrouver indemnes de PPA, par mesure de prévention, il est nécessaire de poursuivre l’effort de réduction des populations de sangliers sur l’ensemble du territoire wallon. À cet égard, je vais d’ailleurs proposer prochainement des mesures allant dans ce sens au Gouvernement wallon. L’article 4 de l’AGW du 18/10/2020 prévoit que la subvention peut être également octroyée durant la mise en place de mesure permettant de réguler la population des sangliers sur le territoire de la Région wallonne. C’est pourquoi j’estime que cette prime de 70 euros/carcasse doit être actuellement maintenue.
C’est avec cette volonté que j’ai pris récemment contact avec le cabinet de ma collègue, Madame Céline Tellier, en charge de la gestion de la PPA. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet.
En cette période de crise sanitaire, la problématique ne s’arrête pas à la seule gestion des carcasses de sangliers. Elle s’étend également à la gestion de l’ensemble des carcasses du grand gibier (cerf, chevreuil, mouflon).
Comme déjà mentionné, l’octroi d’aides d’état est en principe interdit. Tenter de dynamiser la filière par la mise en œuvre d’un label « gibier wallon » nous l’est également puisque le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nous empêche de faire mention de l’origine géographique des produits (interdiction précisée à l’article 226 du Code). La question de la libre circulation des biens et des aides d’état (art. 34 et 107 du TFUE) vaut donc pour toutes les politiques publiques (aides aux entreprises ou promotions de productions des productions indigènes).
À mon sens, la seule solution consiste à encourager positivement le consommé local en matière de gibier et convaincre la population de continuer à consommer du gibier durant les semaines suivant les fêtes de fin d’année. En effet, selon la filière, le wallon arrête systématiquement ou à tout le moins diminue sensiblement sa consommation de gibier au Nouvel An ou rapidement après ! Considérant en outre qu’en raison de la Covid qui perturbe actuellement la saison de chasse, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une éventuelle prolongation de celle-ci au-delà du 1er janvier, j’ai demandé à l’APAQ-W de mettre en œuvre une campagne de promotion du gibier (sous la forme de spots radio et TV ou encore en pleine page dans un quotidien …) adaptée à la saison d’hiver post-fêtes, c’est-à-dire en janvier. Cette campagne associera le gibier à un esprit de convivialité et à une référence aux racines et au terroir, pendant les mois d’hiver.