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Le ramassage scolaire à Berloz

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 105 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 27/10/2020
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    La Commune de Berloz vient d'envoyer un courrier aux parents des écoliers de la commune leur indiquant que le ramassage scolaire organisé par le bus communal serait supprimé à partir de ce 19 octobre 2020.

    Les autorités communales expliquent qu'ils ont été contraints de mettre un terme à ce service en raison des nouvelles exigences du TEC. En effet, une convention liait la commune au TEC et prévoyait une indemnisation de la commune pour l'organisation de ce service que le TEC n'était pas en mesure de prendre en charge lui-même.

    Or, vu la diminution du nombre d'enfants répondant aux critères, le TEC demanderait désormais à la commune d'aller chercher des enfants dans la région de Huy, pour les amener dans une école qui ne se trouve pas à Berloz. Une telle exigence rendrait impossible de continuer à organiser le ramassage scolaire dans la commune.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer ces informations ?

    Le TEC impose-t-il bien à la commune d'aller chercher des enfants se trouvant à plusieurs dizaines de kilomètres ?

    Quelle est la diminution exacte du nombre d'enfants concernés par le ramassage scolaire à Berloz ?

    Quelles solutions sont-elles possibles pour rétablir et maintenir un service de ramassage scolaire à Berloz à des coûts raisonnables pour la commune ?
  • Réponse du 26/11/2020
    • de HENRY Philippe
    Le TEC a constaté début de l’année scolaire qu’un seul élève était encore officiellement pris en charge par le circuit effectué par la Commune de Berloz. Il a donc a sollicité la commune pour conduire et ramener deux élèves résidant à Awans et Amay fréquentant une classe inclusive d’une école située à Faimes.

    Selon le TEC, les autorités communales de Berloz se sont opposées à cette demande. La commune se serait dite incapable de concilier les besoins du TEC par rapport à l’exécution du circuit, suite à la prise en charge de ces deux nouveaux élèves, et certains impératifs en matière de transport interne assuré par le même véhicule après sa tournée de ramassage.

    À partir du moment où une commune a un contrat de ramassage scolaire avec le TEC, les modalités contractuelles ont la primauté sur tout autre usage dudit véhicule. Le ramassage scolaire ne peut pas ne pas être exécuté pour cause d’autres impératifs « opérationnels ».

    De plus, un avis de sortie a été établi en date du 19 octobre pour l’unique élève de l’école communale transporté. La date de sortie y mentionnée est le 1er septembre 2020.

    Le TEC considère dès lors que, le dernier élève de l’école communale étant sorti du transport scolaire à la date du 1er septembre, le contrat pour l’année scolaire 2020-2021 devient sans objet. Dès lors, le TEC a confirmé à l’administration communale de Berloz la non-reconduction du contrat pour l’année scolaire 2020-2021 et trouvera une autre solution pour les deux élèves qui fréquentent l’école de Faimes.

    À titre informatif, pour l’année scolaire 2014-2015, ce circuit contenait 21 élèves qui fréquentaient l’école communale de Berloz dont 4 en fréquentation complète (c’est-à-dire tous les jours matin et soir).

    Aucun nouvel élève n’a été inscrit entre cette année-là et la fin de l’année scolaire 2019-2020.

    Ci-dessous les sorties au fil des années :
    - 1 élève en 2015 ;
    - 7 élèves en 2016 ;
    - 1 élève en 2017 ;
    - 6 élèves en 2018 ;
    - 3 élèves en 2019 ;
    - 2 élèves au 30 juin 2020 ;
    - 1 élève au 1er septembre 2020.