Le gender budgeting
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 25 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/10/2020
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
En effet, si la dimension du genre peut être intégrée dans le nouvel outil comptable de la Wallonie, il faut encore y travailler et j'aimerais lui demander de diligenter le processus.
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer le timing de travail afin d'intégrer le gender budgeting au sein de WBFin SAP ?
Réponse du 13/11/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
La question de l’égalité des genres reste fondamentale, même si la situation a évolué ces dernières années. Pour rappel, le gender budgeting qui a fait l’objet d’un décret le 11 avril 2014 (décret « Gendermainstreaming ») visant à mettre en œuvre des résolutions de la Conférence des nations unies sur les femmes à Pékin de 1995, prévoit d’intégrer la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.
Dans ce cadre, l’article 2, §1er de ce décret précise que le Gouvernement veillera « (…) plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, préparations de budgets ou actions qu’il prend, en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes » et l’article 2, §2 du ce même décret indique que « les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes sont identifiés par département, service à gestion séparée, société anonyme de droit public et organisme d’intérêt public dans une note de genre, annexée à chaque projet de décret contenant le budget général des dépenses ».
À l’avenir, la dimension de genre sera bien intégrée dans le nouveau module d’élaboration des budgets de l’outil budgétaire et comptable. Les articles de base du budget des dépenses intégrant une dimension de genre seront identifiables dans ce nouvel outil informatique et les crédits réservés à la dimension de genre seront enregistrés dans le module d’élaboration des budgets.
Dans le cadre des travaux du Groupe interdépartemental sur le genre (GIC), un groupe de travail, visant à accompagner le développement de ce nouvel outil, sera mis en place dans le courant de l’année 2021. Celui-ci verra le jour en vue d’opérationnaliser l’implémentation du gender budgeting au sein du budget wallon. Ce groupe de travail regroupera principalement tous les acteurs concernés autour de la table c’est-à-dire mon cabinet, l’administration concernée, le cabinet de la Ministre en charge de la dimension de genre, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, l’IWEPS ainsi que d’autres institutions et/ou personnes qui trouveraient un intérêt à participer aux différentes réunions.
Par ailleurs, ces informations devront être accompagnées d’une note de genre visant à expliciter ces crédits au regard de la dimension de genre.
Chaque ministre continuera ainsi à alimenter son exposé particulier avec les informations de la note de genre.